Code De L'Entree Et Du Sejour Des Etrangers En France. Edition 2001

Publié par LexisNexis, le 05 septembre 2001

979 pages

Résumé

Un contenu original, proche de l'encyclopédie, rassemblant en un seul ouvrage les informations disponibles autour du droit des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. Champ couvert : Réunion des textes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, à l'accès à la nationalité, au départ forcé et à l'asile politique. Contenu : Des textes - ordonnés selon un plan " codifiant " une matière aujourd'hui répartie entre différentes branches du droit (constitutionnel, international public et privé, communautaire, administratif, pénal, civil, social et du travail), - structurés en " textes principaux " et " textes secondaires " éclairant les premiers. Des commentaires spécifiques rédigés par les auteurs, se rapportant aux textes principaux et secondaires. De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales. Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés. Des renvois bibliographiques, nombreux et précis.

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