Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile commenté (édition 2010)

Publié par LexisNexis, le 17 mai 2010

Résumé

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions, de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec prés de 200 textes officiels complémentaires et 6 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la sixième depuis 2000, fait également un point complet sur les importants projets de réforme à venir (création de zones d'attente spéciales, création d'une " carte bleue européenne ", suppression de la reconduite à la frontière, réforme du contentieux de la rétention administrative, répression du travail dissimulé...). Parmi les nouveaux textes : Décret du 22 février 2010 transférant le contentieux des visas au tribunal administratif de Nantes ; Décret du 28 décembre 2009 sur la déconcentration des décisions relatives à l'acquisition de la nationalité française, Décret du 8 décembre 2009 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France ; Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée ; du 13 juillet 2009 établissant un Code communautaire des visas.

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