Droit des étrangers

Publié par Ellipses, le 02 août 2011

186 pages

Résumé

Depuis la IIIe République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne "historique" que le droit de l'Union européenne, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux Etats membres. En transposant plusieurs directives communautaires, la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011 confirme cette lecture. Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif : quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers ? Quelles sont les conditions d'accès au territoire national ? Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France ? Quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour assurer son départ ? Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son Etat de résidence ?

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 - Commenté

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