Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 - Commenté

Publié par LexisNexis, le 11 juillet 2013

1881 pages

Résumé

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à rentrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). A jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires Cette nouvelle édition, la neuvième depuis 2000, présente plus particulièrement les prolongements réglementaires et surtout jurisprudentiels de la loi du 16 juin 2011 et la reforme du 31 décembre 2012 qui introduit une procédure inédite de retenue des étrangers contrôlés en situation irrégulière sur la voie publique.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 - Commenté

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2015)

Code De L'Entree Et Du Sejour Des Etrangers En France. Edition 2001

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