Droit des étrangers

Publié par LexisNexis, le 17 février 2022

1636 pages

Résumé

Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un champ normatif éminemment technique. Une étude dépassionnée et distanciée s'impose pour accompagner un phénomène législatif et contentieux sans précédant : le droit des étrangers est, depuis plusieurs années, la première source de contentieux. Face à l'instabilité chronique d'un cadre juridique soumis à de constantes évolutions normatives et jurisprudentielles, cet ouvrage constitue un précieux outil pour décrypter l'ensemble des procédures administratives et contentieuses. A Jour de la nouvelle codification applicable depuis le 1er mai 2021, il propose également une lecture historique du droit des étrangers et de l'asile. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à uns questions sur : Le cadre du droit des étrangers : La définition - Le champ d'application - Les acteurs - Les sources. Les conditions d'entrée en France : Les formalités préalables au séjour - Le refus d'entrée en France. Le séjour des étrangers : La délivrance du titre de séjour - Les droits liés au séjour. Le départ des étrangers : Les mesures d'éloignement - L'exécution des mesures de départ forcé. La protection des étrangers persécutés et des apatrides : Le droit d'asile - Le droit de l'apatridie.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2015)

Droit des étrangers

Les droits fondamentaux

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