Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (édition 2025)

Publié par LexisNexis, le 19 juin 2024

Résumé

Un ouvrage incontournable sur le droit des étrangers Cette nouvelle édition constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'Homme, au droit d'asile et plus largement, aux conditions de vie des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...). Points forts du Code : 1/ Mise à jour : Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible. 2/ Pratique et opérationnel : Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis. 3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur : L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/) Sommaire : Livre Ier. - Dispositions générales Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille Livre III. - Entrée en France Livre IV. - Séjour en France Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales Livre VI. - Décisions d'éloignement Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement Livre VIII. - Contrôle et sanctions Partie annexes : 1. Accès à la nationalité française ; 2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ; 3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; 4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ; 5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ; 6. Séjour des étrangers en France ; 7. Droit de l'asile et des apatrides.

Droit des étrangers

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