Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE

OCDE

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par OCDE, le 02 février 2010

210 pages

Résumé

Dans tous les pays de l'OCDE, l'administration collecte ses recettes par le biais de l'impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouéesàdes programmes sociaux d'éducation ou de santé. Le système d'imposition inclut généralement des« dépenses fiscales »-c'est-à-dire des dispositions qui permettentàcertaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisécertaines actions, telles que des donsàdesoeuvres caritatives, de payer moins d'impôts. L'usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période oùles budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d'évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d'éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales. Cet ouvrageétudie l'emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l'OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le publicàmieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d'un largeéventail de questions budgétaires nationales telles que l'élaboration de la politique fiscale, l'efficacitédes impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l'établissement des règles.