Le Droit Des Affaires. Acte De Commerce, Commercant, Fonds De Commerce, 2eme Edition

Le droit des affaires - Acte de commerce, commerçant, fonds de commerce

La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,... La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle de premier plan, non pas seulement comme indicateur d'origine, mais comme moyen de protection du goodwill, voire du savoir-faire de l'entreprise. Les juristes, économistes, spécialistes du marketing, universitaires ou praticiens, présentent ici leurs regards croisés sur ces phénomènes.

Les métamorphoses de la marque

La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. 
Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi 
un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre 
le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de 
l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de 
fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son 
aura de luxe... La prise en compte par le droit de cette 
puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par 
le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. 
La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé 
comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à 
l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle de premier plan, 
non pas seulement comme indicateur d'origine, mais comme 
moyen de protection du goodwill, voire du savoir-faire de 
l'entreprise. Les juristes, économistes, spécialistes du 
marketing, universitaires ou praticiens, présentent ici leurs 
regards croisés sur ces phénomènes.

Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche à s'adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l'avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le rôle quasiment hégémonique joué par certains moteurs de recherche, ou le phénomène sociétal du téléchargement massif de musiques et vidéos interrogent le droit. Le législateur tâtonne : après la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 était publiée en octobre 2009, pour être rapidement remise en cause par le rapport " Création et Internet " demandé par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels. Le téléchargement non autorisé de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il légitimement combattu par la suspension de l'accès à l'Internet ? Le site de partage doit-il contrôler les vidéos qui sont " postées " par les internautes ? A qui appartient le site Web créé par un salarié ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence français et, étant donné le caractère international du Net, sur les solutions communautaires ou étrangères. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, et au-delà, à tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des réseaux.

Droit de l'Internet

Le présent Guide a pour objet d'aider les chefs d'entreprise en difficulté à connaître les principales ressources que le Droit leur offre pour redresser leur entreprise. Elaboré par une équipe d'universitaires avec le soutien du Conseil de la Recherche du ministère de la Justice, il se veut délibérément simple et pratique. Dépouillé de discussions juridiques abstraites, il résume ce qu'un chef d'entreprise peut faire et ne doit pas faire lorsqu'il se heurte à des obstacles économiques. L'exposé des règles de droit, s'appuyant constamment sur des tableaux synoptiques ou des exemples concrets, doit permettre à des dirigeants de P.M.E., même dépourvus de toute formation juridique, de comprendre et de mettre en oeuvre ce droit des entreprises en difficulté qui a été conçu par le législateur pour permettre leur sauvetage dans le souci de maintenir l'activité et l'emploi. Cet ouvrage a été rédigé par Jacques Larrieu, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monserie et Corinne Saint-Alary-Houin.

Guide De L'Entreprise En Difficulte. Edition 1997

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en Droits, AES et Sciences Economiques, qui suivent un enseignement de droit des affaires. Il leur propose des exercices variés (cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation, note de synthèse, questionnaire) portant sur le programme de droit commercial relatif aux sources du droit commercial, à l'activité commerciale et au commerçant, au fonds de commerce, à la propriété industrielle et à la concurrence. Il comporte une séance de révision qui permet à l'étudiant d'évaluer ses connaissances avant l'examen.

Le Droit Des Affaires. Acte De Commerce, Commercant, Fonds De Commerce, 2eme Edition

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