Recueil des accords internationaux conclus par les cantons suisses
Recueil des accords internationaux conclus par les cantons suisses
Publié par Peter Lang, le 31 décembre 1982
Résumé
La pratique récente des cantons suisses en matière internationale est relativement mal connue. Le présent recueil tend à combler cette lacune et à mesurer ainsi dans ses données concrètes un problème classiquement soulevé sur le plan des principes. Il rassemble les traités cantonaux en vigueur au 1er janvier 1980. Les traités de frontières et les conventions tombées en désuétude n'y figurent pas. En revanche, ont été retenus les accords dont l'imputabilité est incertaine ou la soumission au droit des gens douteuse. Les textes reproduits sont assortis d'informations recueillies par l'auteur auprès du Département fédéral des Affaires étrangères et des administrations cantonales concernées. Die aktuelle Praxis der Schweizer Kantone auf internationalem Gebiet ist verhältnismässig wenig bekannt. Die vorliegende Sammlung schliesst einen Teil dieser Lücke und erlaubt, die praktischen Dimensionen eines Problems zu sehen, das sonst klassisch nur auf der Ebene der Prinzipien erkannt wird. Sie umfasst die am 1.1.1980 in Geltung stehenden kantonalen Verträge mit dem Ausland im Volltext mit Ausnahme der Grenzverträge und der ausser Ubung gefallenen. Aufgenommen wurden auch Vereinbarungen, deren Zurechenbarkeit oder deren völkerrechtlicher Charakter zweifelhaft ist. Ergänzt werden die Texte durch einen Abriss der relevanten völkerrechtlichen Aspekte sowie durch Informationen, welche der Autor u.a. bei den zuständigen Stellen des Bundes und aller Kantone sammelte. Die Herausgabe wurde durch einen Beitrag der Pro Helvetia unterstützt.
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