Le traite d'amsterdam

Cette étude examine les différentes phases de formulation et de gestion des politiques ainsi que la mise en œuvre des décisions communautaires par les administrations nationales.
Elle s'appuie sur les rapports nationaux qui exposent la nature des procédures administratives, les acteurs opérant au sein de ces procédures ainsi que les différentes étapes impliquées.
L'analyse présente d'abord les systèmes administratifs des Etats membres et ensuite la relation qui existe dans les systèmes nationaux entre la phase de négociation et la phase de mise en œuvre; elle décrit la participation des parlements nationaux aux négociations sur les décisions communautaires et montre le rôle des autorités nationales dans le processus décisionnel. Sont également étudiées les techniques de transposition des Etats membres pour la mise en œuvre des décisions communautaires en droit national. Plus spécifiquement, l'étude considère les facteurs susceptibles de retarder ce processus ainsi que l'ajustement structurel éventuellement requis par la mise en œuvre. Enfin, elle aborde la manière dont l'administration s'organise pour respecter le droit communautaire d'une part et favoriser la coopération avec les autres Etats membres d'autre part.
Pour terminer, une synthèse présente les organigrammes nationaux avec les similitudes et les divergences existant entre les différentes procédures administratives au sein des Etats membres de l'UE, sous l'angle d'un partenariat européen à travers ces procédures - voies de communication, coopération et coordination.

Procédures administratives nationales de préparation et de mise en oeuvre des décisions communautaires

Droit constitutionnel belge - Fondements et institutions

Au fil des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels voire privés, etc. Un certain nombre de grands textes politiques ont jalonné cette évolution. Nombreux sont aussi les instruments juridiques qui ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Ces textes tant politiques que juridiques constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines. Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition des praticiens du Droit et des Relations internationales mais également des étudiants. Le praticien trouvera ici réunis les textes d'usage courant dans son activité professionnelle, facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique. Nombre d'enseignements, de travaux ou de séminaires tendent par ailleurs à rendre les étudiants sensibles à diverses facettes de l'évolution rapide et constante du monde qui les entoure. Il était donc essentiel que des étudiants poursuivant un programme incluant une orientation internationale disposent d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent.

Relations internationales - Grands textes politiques et juridiques

Après la plus longue crise de l'histoire politique de la Belgique, la sixième réforme de l'État (2012-2014) a nécessité la révision de pas moins de quarante-sept dispositions constitutionnelles et l'adoption de très nombreuses lois spéciales, lois ordinaires et conventions de coopération entre l'État fédéral, ses Communautés et ses Régions. Le présent ouvrage entend prendre la mesure des changements que cette réforme apporte au droit constitutionnel d'un État certes frappé de plein fouet par des revendications indépendantistes, mais confronté dans le même temps à l'européanisation de son système juridique, à l'internationalisation des droits fondamentaux et à l'universalisation des préoccupations économiques, écologiques et sécuritaires. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce livre se caractérise notamment par une conception originale des fondements du droit constitutionnel, par la formulation d'une théorie générale des droits et libertés en droit belge, par l'inclusion des données des droits international et européen dans le cadre constitutionnel et par le réexamen des rapports entre la Constitution et le droit de l'Union européenne. Premier précis de droit constitutionnel belge en langue française intégrant l'ensemble des modifications résultant de la nouvelle réforme de l'État, il tient compte des derniers développements de l'actualité législative et jurisprudentielle. Il est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel, mais aussi de tous ceux que le droit public et, plus fondamentalement, l'assise juridique de l'État et de son pouvoir intéressent.

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2019.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Codes essentiels : droit constitutionnel (édition 2019)

La pratique récente des cantons suisses en matière internationale est relativement mal connue. Le présent recueil tend à combler cette lacune et à mesurer ainsi dans ses données concrètes un problème classiquement soulevé sur le plan des principes. Il rassemble les traités cantonaux en vigueur au 1er janvier 1980. Les traités de frontières et les conventions tombées en désuétude n'y figurent pas. En revanche, ont été retenus les accords dont l'imputabilité est incertaine ou la soumission au droit des gens douteuse. Les textes reproduits sont assortis d'informations recueillies par l'auteur auprès du Département fédéral des Affaires étrangères et des administrations cantonales concernées. Die aktuelle Praxis der Schweizer Kantone auf internationalem Gebiet ist verhältnismässig wenig bekannt. Die vorliegende Sammlung schliesst einen Teil dieser Lücke und erlaubt, die praktischen Dimensionen eines Problems zu sehen, das sonst klassisch nur auf der Ebene der Prinzipien erkannt wird. Sie umfasst die am 1.1.1980 in Geltung stehenden kantonalen Verträge mit dem Ausland im Volltext mit Ausnahme der Grenzverträge und der ausser Ubung gefallenen. Aufgenommen wurden auch Vereinbarungen, deren Zurechenbarkeit oder deren völkerrechtlicher Charakter zweifelhaft ist. Ergänzt werden die Texte durch einen Abriss der relevanten völkerrechtlichen Aspekte sowie durch Informationen, welche der Autor u.a. bei den zuständigen Stellen des Bundes und aller Kantone sammelte. Die Herausgabe wurde durch einen Beitrag der Pro Helvetia unterstützt.

Recueil des accords internationaux conclus par les cantons suisses

Au cours des dernières décennies, les relations internationales ont profondément évolué : décolonisation, éclatement des grands blocs, apparition de nouveaux acteurs étatiques et organisationnels, voire privés, etc. De grands textes politiques ont jalonné cette évolution et de nombreux instruments juridiques ont donné forme à cette mutation du monde et de l'Europe. Les uns comme les autres constituent des balises importantes pour la compréhension et l'analyse des relations internationales et européennes contemporaines. Il est donc apparu opportun de mettre un outil simple et maniable à la disposition tant du praticien que de l'étudiant en droit et en relations internationales. Le praticien trouvera ici réunis nombre de textes d'usage courant dans son activité professionnelle, rendus facilement accessibles par une table des matières et une table chronologique. Les étudiants poursuivant un programme incluant une dimension internationale disposeront quant à eux d'un instrument leur permettant de découvrir la nature, la portée et le contenu des grands textes politiques qui marquent l'évolution des relations internationales autant que des règles juridiques qui les gouvernent. Ce recueil est complété par un site internet (www.legis.be) proposant une grande série de documents complémentaires (textes internationaux, extraits de textes constitutionnels de nombreux Etats relatifs aux relations internationales ou textes de droit interne belge pertinents en la matière), de liens ou d'accès à des moteurs de recherche spécialisés qui constituent autant de prolongements interactifs du recueil.

Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d'évolutions jurisprudentielles, d'avis consultatifs, d'apports doctrinaux et mime l'insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution. Un profond remaniement du précis s'imposait. Ce fut l'occasion de reprendre l'étude de certains thèmes comme l'utilité d'un préambule constitutionnel, le partage des compétences (notamment en période d'urgence épidémique), la neutralité de l'autorité publique et l'action des organismes belges de protection des droits fondamentaux. D'autres sujets ont retenu l'attention, comme la distinction entre la souveraineté nationale et la souveraineté populaire dans un pays dont la loi fondamentale assimile le peuple à la nation ; le statut des "conventions de la Constitution", généralement réputées coutumes constitutionnelles parce qu'elles sont obligatoires dans le milieu politique autant que le seraient de vraies règles de droit ; ou encore les pratiques de démocratie "délibérative", apparues en Communauté germanophone d'abord, dans les Régions wallonne et bruxelloise ensuite. Inscrit dans la perspective du droit positif et de la théorie juridique, ce précis est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit constitutionnel belge, mais aussi de tous ceux qu'intéressent le fonctionnement des institutions publiques et, plus fondamentalement, l'assise de l'Etat et de son pouvoir.

Livres