Les procès politiques XIV-XVII siècle

Projections, les transports de l'image, catalogue d'exposition

L'union europeenne et le projet de constitution

La Justice n'est pas née de la ville ni en ville, mais l'apparition de la Ville et les mutations urbaines contemporaines l'obligent à évoluer, à fournir des réponses et à développer des actions nouvelles sur le terrain, sur son terrain, celui de la régulation des conflits entre les hommes pris en leur qualité de citadins, mais aussi des conflits qui opposent ceux-ci aux autorités de la ville. Plus qu'ailleurs, le souci de l'intérêt général, d'une certaine qualité de vie urbaine inspire les autorités municipales et lorsque cette inspiration contrevient aux aspirations plus personnelles de certains, la Justice est conduite à trancher.
Dans ses relations avec la Ville, la Justice doit non seulement vivre dans la Ville, par ses palais et ses juridictions de proximité, mais elle doit aussi et surtout veiller à mieux appréhender les conflits nés de la Ville ou colorés par elle, sans que ses juges, ceux du peuple français, perdent leur identité, voire même leur légitimité.

Justices Revue Generale De Droit Processuel Numero 2 Juillet-Decembre 1995 : Justice Et Ville

Le Musee D'Arts Africains, Oceaniens, Amerindiens De Marseille

Entre le 7 juin 2017 et le 30 septembre 2019, 89 Juridictions, dont la France, ont signé la Convention multilatérale OCDE du plan Beps.

La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l'aboutissement de la négociation, menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.

La consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateurs.
 
Elaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre, cette deuxième édition comprend une version consolidée de 47 des 68 conventions fiscales couvertes.

Conventions fiscales bilatérales consolidées (2e édition)

L'objectif de ce numéro thématique des Cahiers internationaux de sociolinguistique est de rassembler un ensemble de travaux récents portant sur a notion de multilinguisme dans divers espaces politiques et sociaux. Ces travaux se situent à la croisée d'une perspective sociolinguistique post-structurale et d'une linguistique appliquée critique qui conteste la norme du monolinguisme et de l'ethnocentrisme dans les recherches sur l'enseignement des langues et l'utilisation du langage et des langues dans la vie de tous les jours.

Les procès politiques XIV-XVII siècle

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