Traité de finances publiques hospitalières

Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés. Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de laT2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux de juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire, apportant à ses lecteurs une connaissance de l'essentiel des réformes.

Hôpital 2007 : Les répercussions dans le champ du droit hospitalier

Quelles sont les prérogatives budgétaires du directeur d'un établissement hospitalier ? Quelles sont les conditions juridiques à remplir pour la création d'une régie de recettes et d'avances ? Quelles sont les limites juridiques des recettes subsidiaires d'un établissement hospitalier ? Quelle est la procédure pour contester le montant de la dotation globale fixé par l'ARH ? Quelles sont les règles budgétaires applicables aux associations parahospitalières ? Jusqu'où le directeur de l'ARH peut-il intervenir dans l'exécution du budget ? Telles sont les questions que se posent régulièrement les responsables de structures hospitalières. Au-delà des aspects comptables, ce livre, qui répond à l'ensemble de ces interrogations, est l'ouvrage indispensable que vous consulterez chaque fois que vous souhaiterez connaître le droit budgétaire des établissements publics de santé. En effet, il constitue un guide indispensable aux femmes et hommes de terrain - chefs d'établissement, directeurs des affaires financières, cadres administratifs et gestionnaires en premier lieu, mais également cadres de santé et médecins souhaitant mieux appréhender le fonctionnement financier d'un hôpital - qui dans leur travail quotidien y trouveront un outil clair, pratique et rapide. Cet ouvrage, qui se veut exhaustif, éclairé par de nombreuses illustrations jurisprudentielles, est enfin incontournable pour toutes celles et tous ceux qui préparent des concours administratifs, ainsi que pour les étudiants en droit et en carrières sanitaires.

Le droit budgetaire des établissements publics de santé. - Introduction aux finances publiques hospitalières

Les pôles d'activité sont désormais une réalité incontournable du fonctionnement des établissements publics de santé. Pour autant, les responsables de pôle n'ont pas toujours toutes les clés en main pour assurer la gestion de la structure dont ils ont la charge. Quelles sont les modalités d'élection des membres du conseil de pôle ? Comment évoluent les missions des cadres supérieurs de santé ? Comment procéder à une contractualisation des objectifs et des moyens avec l'établissement ? Quelles sont les possibilités en matière d'intéressement ? Comment lire un compte de résultat de pôle ? Qu'est-ce qu'un tableau coût casemix de pôle ?. Répondant à ces interrogations autour de six grands thèmes transversaux (l'encadrement du pôle ; les outils de gestion du pôle ; la délégation de gestion ; les financements de l'hôpital et du pôle ; les grands mécanismes budgétaires et comptables ; la gestion des ressources du pôle) ce livre permet de connaître les éléments essentiels de la gestion d'un pôle à l'hôpital. Il constitue un guide indispensable aux responsables médicaux de pôle, aux cadres de santé et aux référents administratifs ou assistants de gestion de pôle, mais également aux équipes de direction et, plus largemement, à toutes celles et tous ceux qui souhaitent mieux connaître le nouveau mode de pilotage de l'hôpital

La gestion de pôle à l'hopital : Vade mecum

La gouvernance des personnels médicaux des établissements publics de santé est de plus en plus complexe. Les réformes successives des statuts, la mise en place de la réglementation relative à la réduction du temps de travail ou encore les nouvelles règles sur la permanence médicale sont en effet venues apporter en quelques années des changements majeurs dans les modalités de gestion des médecins hospitaliers. Quelle est la rémunération d'un praticien hospitalier à temps plein ? Quelles sont les conditions de recrutement d'un praticien contractuel ? À quel échelon les praticiens attachés doivent-ils être placés ? Quels sont les droits à congés d'un assistant des hôpitaux ? Quelles sont les obligations horaires d'un praticien à temps partiel ? Comment la commission de la permanence médicale doit-elle être constituée ? Telles sont les questions qui se posent régulièrement au sein des établissements. Ce livre, qui répond à ces interrogations sur la base de thèmes transversaux (recrutement, rémunération, temps de travail...), est l'ouvrage indispensable que vous consulterez chaque fois que vous souhaiterez connaître les droits et obligations du personnel médical à l'hôpital. Il constitue un guide concret nécessaire aux cadres de direction en premier lieu, mais également aux chefs de service, aux responsables de pôles médicaux et plus largement à l'ensemble des médecins hospitaliers qui, dans leur quotidien, y trouveront une ressource rapide d'accès. Offrant enfin des annexes pratiques (modèles de contrats, de conventions, d'aides à la constitution des conseils de service...), il est incontournable pour tous ceux qui préparent des concours administratifs, ainsi que pour les étudiants en droit et en carrières sanitaires.

Guide des personnels médicaux hospitaliers

La gestion de pôle à l'hôpital - Vade-mecum

L'hôpital est aujourd'hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (commission des relations avec les usagers et de la qualité), bouleversement des pratiques professionnelles (accréditation, évaluation des pratiques professionnelles), transformation des systèmes d'information (classification commune des actes médicaux, dossier médical personnel)... Dans ce contexte, la tarification à l'activité (T2A) conduit à un bouleversement de ses modalités de financement. Applicable depuis le 1e janvier 2006, l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) en constitue désormais le dispositif comptable naturel. Plus qu'un outil, il concrétise une nouvelle philosophie de management des établissements publics de santé. Rédigé dans un style clair et précis, cet ouvrage consacré à l'EPRD des établissements hospitaliers constitue le guide essentiel permettant d'appréhender les nouveaux documents et procédure budgétaires, mais également les mécanismes issus du récent processus de régulation financière des hôpitaux.

Traité de finances publiques hospitalières

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