Politique réglementaire et gouvernance

OCDE

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par OECD, le 19 janvier 2012

170 pages

Résumé

Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l'OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l'environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable. Sommaire Chapitre 1. Considérations générales : importance de la politique réglementaire Chapitre 2. Bilan de la politique réglementaire Chapitre 3. Défis pour l'avenir Chapitre 4. La nécessité d'améliorer la gouvernance de la réglementation Chapitre 5. Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation À lire également Mieux légiférer en Europe (2010) Éliminer la paperasserie : Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée? (2010) OECD Reviews of Regulatory Reform : Risk and Regulatory Policy: Improving the Governance of Risk (2010) (en anglais seulement) Indicators of Regulatory Management Systems (2009) (en anglais seulement) Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : L'analyse d'impact de la réglementation : Un outil au service de la cohérence des politiques (2009)