Les baux d'habitation après la loi ALUR

Philippe Pelletier

Sidonie Fraîche-dupeyrat

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 06 novembre 2014

241 pages

Résumé

Voilà un quart de siècle que la loi locative n'avait pas été significativement bouleversée : c'est chose faite avec la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR. Au-delà de dispositions relatives à la copropriété, aux professions immobilières, à l'habitat social et à l'urbanisme, cette loi réforme profondément le statut du bail d'habitation : protection accrue du candidat locataire, encadrement du contrat de location, nouveau régime de fixation et d'évolution du loyer en zones tendues, limitation des garanties et des congés, nouveau statut de la colocation, du bail meublé et de la résidence étudiante, nouveau droit de préemption urbain pour sécuriser le locataire, protection accrue en cas de ventes par lots ou en bloc, nouvelle réglementation des expulsions... Tous ces changements appellent la modification des contrats et des actes-type, comme le changement de nos usages et comportements. Préfacé par le Professeur Hugues Périnet-Marquet, l'ouvrage vient ainsi décrire le nouveau dispositif légal et, en tentant de lever les ambigüités qu'il contient, proposer des solutions d'application pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit, comme aux étudiants.