Notes et chroniques sur le conseil constitutionnel

Publié par Dalloz, le 02 juin 2021

700 pages

Résumé

A l'heure des 10 ans de la QPC, un regard inédit sur le Conseil constitutionnel et la portée de ses décisions. Léo Hamon (1908-1993) a connu plusieurs vies, successivement avocat, résistant professeur de droit, ministre et parlementaire. De 1959, où il est professeur des facultés de droit, d'abord à Dijon, puis à Orléans et à Paris, à 1969, où il devient secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, il fut le premier, et souvent le seul, commentateur des décisions du Conseil constitutionnel. Sa première note d'arrêt concerne les deux premières décisions du Conseil constitutionnel des 24 et 25 juin 1959 relatives aux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Sa première chronique est intitulée « Quand les assemblées parlementaires ont des juges » (au Dalloz, 1959). En quelques mots, tout est dit. La République parlementaire traditionnelle a vécu. La Constitution de 1958 a mis fin à la toute-puissance du Parlement. Le dernier commentaire est relatif à la décision du 30 janvier 1968 sur l'introduction de la publicité à la télévision, un thème explosif dans le débat politique de l'époque. Les soixante et une Notes et chroniques ici rassemblées et publiées pour la première fois offrent un paysage méconnu du Conseil constitutionnel. Institution très critiquée en 1958-1959, le Conseil est alors essentiellement perçu comme un « chien de garde » du gouvernement contre les éventuels débordements des assemblées. Pourtant Léo Hamon montre, décision après décision, comment cette nouvelle institution va devenir rapidement une juridiction, au sens complet du terme. Certes, il faudra attendre le 16 juillet 1971 pour qu'une loi soit déclarée contraire à la Constitution, mais les écrits et analyses de Léo Hamon permettent de comprendre les cheminements qui ont permis les transformations ultérieures. Rédigées d'une plume alerte et classique, ces Notes et chroniques, souvent passées inaperçues, mais publiées dans les deux grandes revues généralistes, le Dalloz et le Sirey, méritent aujourd'hui une lecture à la fois rétrospective et prospective : elles traduisent la rupture de 1958 et anticipent sur les révisions constitutionnelles de 1974 et 2008. De plus, elles permettent de retrouver la si attachante personnalité de Léo Hamon. Grâce au soutien du Sénat, du Conseil constitutionnel et de l'université de Dijon et au concours de l'Association française de droit constitutionnel, ce volume deviendra une lecture obligée pour tous ceux qui s'intéressent à l'extraordinaire aventure du Conseil constitutionnel.

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