Subordination et parasubordination - La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail

Publié par Anthemis, le 19 avril 2017

500 pages

Résumé

La subordination est une notion clé dans l'architecture de notre système de sécurité sociale. Pourtant, elle n'est pas aisée à définir. En effet, pour certaines fonctions caractérisées par une indépendance technique, on assiste à une dilution du lien d'autorité tandis que, dans le cadre de certaines relations de travail indépendantes, on observe une profusion d'instructions dans les contrats d'entreprise. Cette zone d'incertitude provoque des contentieux relatifs à la requalification de la relation de travail. Une des solutions trouvées par le législateur consiste à modifier la nature même de la notion d'autorité. Alors que, traditionnellement, cette notion est envisagée comme une pure question juridique, on voit, dans certains cas, des éléments de dépendance économique être pris en compte. Ces éléments contribuent à modifier fondamentalement les bases sur lesquelles sont construits, non seulement notre droit de la sécurité sociale, mais également notre droit du travail. Le présent ouvrage étudie cette question en confrontant la notion traditionnelle de subordination juridique avec des hypothèses dans lesquelles on reconnaît des éléments de dépendance économique. La Belgique n'est pas isolée dans cette démarche et des aspects de droit comparé sont aussi analysés. L'ouvrage propose en outre un premier bilan des apports de la loi sur la nature des relations de travail. La problématique actuelle des faux indépendants et des faux salariés est également abordée, notamment en ce qui concerne les aspects de preuve et de procédure. Au-delà de ces questions transversales, certaines contributions examinent des situations particulières, à savoir celles des avocats, des sportifs professionnels, des religieux, des travailleurs sexuels, des journalistes ou des franchisés.

Fragments de sécurité sociale

La concurrence loyale et déloyale du travailleur

Le congé pour motif grave - Notion, évolutions, questions spéciales

Les mécanismes civilistes dans la relation de travail - Présence du droit civil en droit du travail

La réparation de l'accident du travail - A l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité

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Discipline et surveillance dans la relation de travail

Critiques