Le congé pour motif grave - Notion, évolutions, questions spéciales

Steve Gilson

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 01 septembre 2011

550 pages

Résumé

Le congé pour motif grave soit, en pratique le plus souvent, un licenciement pour motif grave a une place très importante dans la pratique du droit social. Il permet à l'auteur du congé de mettre un terme à la relation de travail sans préavis ni indemnité. C'est la raison pour laquelle il se voit strictement encadré, tant par des règles de forme que par des règles de fond, et ce dans le but de protéger le destinataire qui est bien souvent le travailleur. Le travailleur licencié pour motif grave se trouve, en effet, dans une situation particulièrement délicate puisque du jour au lendemain, il n'a plus de travail, il ne bénéficie ni d'un préavis, ni d'une indemnité compensatoire de préavis et il va, vraisemblablement, se voir sanctionné dans le cadre de l'octroi des allocations de chômage. Un grand nombre de licenciements pour motif grave aboutit donc à des litiges judiciaires. De nombreux auteurs se sont déjà penchés sur le motif grave et la jurisprudence est, elle aussi, particulièrement étoffée. Il n'en demeure pas moins que cette notion et ses conditions d'application continuent à poser de multiples questions dans la pratique. L'ouvrage fait le point sur ce thème en réunissant autour de la question divers praticiens du droit (avocats, magistrats, consultants). Le but est à la fois d'aborder les sujets classiques et incontournables liés au motif grave (notion, notification, délai) pour en donner une synthèse actualisée mais, également, d'approfondir des questions spécifiques en lien avec le thème, qui n'ont à l'heure actuelle pas donné lieu à d'amples développements, et ce dans une approche plus thématique (harcèlement, concurrence, bonnes moeurs, etc).