Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel" ? - Perspectives de droit comparé. Journée d'études decentralisée de l'AFDC
La transposition de la directive "retour" - France, Espagne et Italie
Publié par Bruylant, le 04 mai 2015
Résumé
La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l'UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire. La directive privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire de l'un des pays membres de l'UE et en attente d'en être éloignée. Sept ans après l'adoption de la directive, cinq ans après l'expiration du délai de transposition et au vu de l'actualité toujours aussi pressante en matière d'immigration, il est pertinent de dresser un premier bilan sur la transposition de cet instrument européen dans trois pays qui se trouvent en première ligne face aux phénomènes migratoires dans le bassin méditerranéen : la France, l'Espagne et l'Italie. L'ouvrage, qui réunit les contributions d'éminents spécialistes des trois pays concernés, analyse les différentes législations espagnole, française et italienne dans une optique comparative et selon une approche critique, afin de comprendre si ces législations ne sont pas plutôt restées en deçà des possibilités offertes par la directive « retour » en prévoyant le strict minimum en matière de droits et libertés. Il s'agit de comprendre également et surtout si la transposition de la directive européenne ne s'est pas transformée en trahison, notamment quant à la question des délais de rétention administrative des étrangers en attente d'être éloignés, en matière de mesures alternatives à la rétention et en matière de garanties procédurales devant entourer l'éloignement de l'étranger en situation irrégulière.
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