La conciliation des droits de l'homme et des libertés en droit public français
La fermeture du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie
Publié par Fondation Varenne, le 08 septembre 2015
174 pages
Résumé
Cet ouvrage est le produit des réflexions tenues lors d'un colloque international qui a eu lieu à Limoges du 23 au 25 octobre 2014 et consacré à «La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie». Ce thème prend place dans les recherches de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflitetde l'liRCO (Institut international de recherche sur la conflictualité) dans le domaine, entendu largement, de la justice pénale internationale. Il a été choisi en raison de son actualité, le Mécanisme de fermeture du Tribunal ayant été mis en place moins d'une année auparavant, en application de la résolution 1966 du Conseil de sécurité en date du 22 décembre 2010. Le programme de ce colloque, en ce qu'il a fait une large place au retour d'expériences des praticiens du Tribunal pénal international, avait pour ambition de confronter cette approche pragmatique à la contribution du monde universitaire. Au-delà du bilan qui peut maintenant être tiré de l'expérience de la résurgence de la justice pénale internationale qu'a constitué le TPIY les contributions débouchent aussi sur une prospective de la fermeture en cherchant à approfondir la question des legs du Tribunal en matière juridique et politique et, bien entendu, en s'intéressant particulièrement au devenir des archives de cette institution.
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