La conciliation des droits de l'homme et des libertés en droit public français

Cet ouvrage est le résultat d'un workshop lancé par l'Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) et la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit de l'Université de Limoges. Dès le début des travaux de l'IiRCO en matière de justice pénale internationale, il est apparu que l'une des questions importantes devait être celle du champ d'application du traitement des conflits par les juridictions. En ce sens, la notion d'immunité, dans la mesure où elle circonscrit les poursuites, permet non seulement de comprendre où sont les limites de l'action juridique mais aussi les raisons qui ont poussé à son édiction ; elle a donc été retenue comme thème d'une étude approfondie.
Le produit de la réflexion des correspondants de l'IiRCO, à qui il a été demandé de laisser libre cours à leurs analyses à partir du simple mot « immunité » met en lumière, notamment les évolutions sémantiques du terme ou les diverses fonctions mobilisant ce concept, dans le passé comme dans un contexte contemporain et mondialisé. Il permet de s'interroger sur les moyens d'affirmer et de garantir l'immunité ou, au contraire, l'absence d'immunité.
Les contributions rassemblées éclairent, par leur éclectisme la pertinence qu'il y a à conserver ou à combattre cette institution qui plonge ses racines dans une histoire politique et institutionnelle très ancienne.

L'immunité

Cet ouvrage est le produit des réflexions tenues lors d'un colloque international qui a eu lieu à Limoges du 23 au 25 octobre 2014 et consacré à «La fermeture du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie». Ce thème prend place dans les recherches de la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflitetde l'liRCO (Institut international de recherche sur la conflictualité) dans le domaine, entendu largement, de la justice pénale internationale. Il a été choisi en raison de son actualité, le Mécanisme de fermeture du Tribunal ayant été mis en place moins d'une année auparavant, en application de la résolution 1966 du Conseil de sécurité en date du 22 décembre 2010. Le programme de ce colloque, en ce qu'il a fait une large place au retour d'expériences des praticiens du Tribunal pénal international, avait pour ambition de confronter cette approche pragmatique à la contribution du monde universitaire. Au-delà du bilan qui peut maintenant être tiré de l'expérience de la résurgence de la justice pénale internationale qu'a constitué le TPIY les contributions débouchent aussi sur une prospective de la fermeture en cherchant à approfondir la question des legs du Tribunal en matière juridique et politique et, bien entendu, en s'intéressant particulièrement au devenir des archives de cette institution.

La fermeture du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie

Droit constitutionnel présente : La théorie générale du droit constitutionnel (le cadre et l'exercice du pouvoir politique), Les régimes politiques (l'histoire constitutionnelle française et les modèles étrangers), La Cinquième République (des origines à nos jours). Ce livre, par delà son ambition universitaire, est aussi une présentation simple, précise et claire de ce que tout individu peut souhaiter savoir de la Constitution pour comprendre les débuts actuels.

Droit constitutionnel

Cet ouvrage présente de façon claire les notions relatives au droit constitutionnel : les fondements théoriques de la matière, les différents régimes politiques et les constitutions françaises, les institutions de la Ve république. Il aborde également des notions de philosophie du droit et présente les institutions judiciaires nationales et internationales. Cette nouvelle édition tient compte des récentes modifications constitutionnelles et institutionnelles françaises, jusqu'à la constitution européenne.

Droit constitutionnel - Occasion

Cet ouvrage présente de façon claire les notions relatives au droit constitutionnel. La première partie est consacrée aux fondements théoriques de la matière et aux relations entre pouvoir politique et droit constitutionnel. Les différents régimes politiques français et les constitutions qui les fondent sont aussi présentés. La Vè république est ensuite largement abordée, tant sur le plan de ses fondements qu'à travers les institutions qui la caractérisent.

Droit constitutionnel (5e édition)

Cet ouvrage présente de façon claire les notions relatives au droit constitutionnel. La première partie est consacrée aux fondements théoriques de la matière et aux relations entre pouvoir politique et droit constitutionnel. Les différents régimes politiques français et les constitutions qui les fondent sont aussi présentés. La Ve République est ensuite largement abordée, tant sur le plan de ses fondements qu'à travers les institutions qui la caractérisent. Cette nouvelle édition tient compte des récentes modifications constitutionnelles et institutionnelles françaises, jusqu'à la constitution européenne. Elle s'adresse à tous les étudiants en droit (Licence-Master), et à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les institutions françaises.

La conciliation des droits de l'homme et des libertés en droit public français

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