De L'Etranger A La Seigneurie A L'Etranger Au Royaume Xieme-Xveme Siecle

Publié par L.G.D.J., le 11 juillet 2002

353 pages

Résumé

L'étude du passage de la notion d'étranger à la seigneurie à celle d'étranger au royaume de France permet d'appréhender la manière dont s'est développé à partir du XIVe siècle un jus soli applicable à l'ensemble du royaume, lié au développement et à l'affirmation de la souveraineté royale. Le renforcement de l'autorité du seigneur sur tous ceux qui demeurent dans sa seigneurie, caractéristique du système féodal, conduit à considérer comme étranger celui qui n'y est pas né et à le désigner suivant les lieux, par les termes albanus, extraneus, foraneus, advena ou alienigena. Sous l'influence des juristes médiévaux, l'ancienne notion romaine d'origo liée au jus sanguinis disparaît au profil de la prise en compte de l'origo propria sur laquelle repose le jus soli. Avec la fin de la suzeraineté et le développement de la souveraineté royale apparaît alors une nouvelle conception de l'étranger déterminée par rapport au royaume. Progressivement les catégories médiévales s'estompent et disparaissent au profit de la notion moderne d'étranger opposant ainsi le naturel ou régnicole à l'étranger ou aubain. En liaison avec cette évolution, et sous l'influence des officiers royaux, les règles féodales particulières applicables aux étrangers disparaissent au profit de l'instauration générale d'une inaptitude testamentaire et successorale. Devenue le régime juridique de droit commun cette incapacité aboutit dès la fin du XVe siècle à réserver au roi, par droit d'aubaine, sous certaines conditions et au titre de sa souveraineté, les biens des étrangers morts dans le royaume.

L'officialité de Paris à la fin de l'Ancien Régime (1780-1790)

Mélanges en l'honneur d'Anne Lefebvre-Teillard

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