L'officialité de Paris à la fin de l'Ancien Régime (1780-1790)

Les Mélanges en l'honneur d'Anne Lefebvre-Teillard se présentent comme le miroir scientifique du maître auquel ils sont dédiés. La moitié des cinquante-huit contributions émane ainsi d'universitaires étrangers, principalement nord-américains, allemands et italiens, témoignant du rayonnement de l'oeuvre d'Anne Lefebvre-Teillard et des liens intellectuels qu'elle a su tisser au cours d'une carrière qui n'a guère connu de frontière. A l'éminente spécialiste d'histoire du droit canonique et d'histoire du droit privé, ses collègues et amis ont voulu offrir une série d'études en rapport étroit avec ses champs de recherche. Nombre d'articles contenus dans le présent volume concernent ainsi l'histoire du droit romano-canonique du Moyen Age à l'époque moderne, qu'ils portent sur les sources, la formation des doctrines et leur diffusion ou les institutions ecclésiastiques. Plusieurs contributions sont également consacrées à l'histoire du droit privé, depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine, et notamment au droit des personnes et de la famille mais aussi au droit commercial, matières particulièrement chères à la dédicataire. Divers articles, enfin, intéressent l'histoire des institutions judiciaires, qui fut son premier terrain d'investigation.

Mélanges en l'honneur d'Anne Lefebvre-Teillard

L'étude du passage de la notion d'étranger à la seigneurie à celle d'étranger au royaume de France permet d'appréhender la manière dont s'est développé à partir du XIVe siècle un jus soli applicable à l'ensemble du royaume, lié au développement et à l'affirmation de la souveraineté royale. Le renforcement de l'autorité du seigneur sur tous ceux qui demeurent dans sa seigneurie, caractéristique du système féodal, conduit à considérer comme étranger celui qui n'y est pas né et à le désigner suivant les lieux, par les termes albanus, extraneus, foraneus, advena ou alienigena. Sous l'influence des juristes médiévaux, l'ancienne notion romaine d'origo liée au jus sanguinis disparaît au profil de la prise en compte de l'origo propria sur laquelle repose le jus soli. Avec la fin de la suzeraineté et le développement de la souveraineté royale apparaît alors une nouvelle conception de l'étranger déterminée par rapport au royaume. Progressivement les catégories médiévales s'estompent et disparaissent au profit de la notion moderne d'étranger opposant ainsi le naturel ou régnicole à l'étranger ou aubain. En liaison avec cette évolution, et sous l'influence des officiers royaux, les règles féodales particulières applicables aux étrangers disparaissent au profit de l'instauration générale d'une inaptitude testamentaire et successorale. Devenue le régime juridique de droit commun cette incapacité aboutit dès la fin du XVe siècle à réserver au roi, par droit d'aubaine, sous certaines conditions et au titre de sa souveraineté, les biens des étrangers morts dans le royaume.

L'officialité de Paris à la fin de l'Ancien Régime (1780-1790)

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