L'efficacité du contrat

Tel le phénix qui indéfiniment renaît de ses cendres, la question de l'équilibre du contrat, à jamais classique, revient constamment sur le devant de la scène juridique. Le caractère inépuisable de ce thème tient certainement aux liens étroits et indéfectibles qu'il entretient avec la Justice. Le symbole classique de celle-ci, la balance, ne suppose-t-elle pas l'égalité de ses plateaux ? Mais il est deux manières d'apprécier celle-ci. S'opposent alors les partisans d'une justice contractuelle qui impliquerait le contrôle extérieur et objectif de l'équilibre des conventions et les tenants d'une approche libérale, plus soucieux de sécurité juridique et donc du respect de l'équilibre contractuel subjectif, tel que déterminé par les parties. On connaît la réponse du Code civil, oeuvre de compromis en ce domaine comme en tout autre, retenant le contrôle de la cause objective afin d'assurer le respect de l'équilibre le plus élémentaire du contrat mais rejetant celui de la lésion, préférant alors, pour des raisons évidentes de sécurité juridique, que ne soit pas remis en cause l'équilibre souhaité par les parties, fut-il illusoire. Si, depuis, le Code n'a pas changé, on sait en revanche que le droit français des contrats a profondément évolué sous l'égide conjuguée de la jurisprudence et du législateur. Souvent pointilliste, parfois hésitant, ses lignes-force ne sont pas toujours faciles à déceler à travers le foisonnement des textes et des arrêts. Face au refus de la Haute juridiction de soumettre les contrats d'adhésion dans leur ensemble à un régime moins libéral que celui du Code civil, l'initiative a alors été prise par le législateur de remédier à l'inégalité économique de certains contractants, marquant de cette empreinte un certain nombre de contrats spéciaux (I). A l'inverse, l'idée d'équilibre doit composer, parfois avec difficulté, avec des considérations tout aussi pressantes, qu'il s'agisse de la sécurité juridique des transactions, de l'ordre public social ou de l'intérêt général défendu par l'Administration (II).

L'équilibre du contrat

L'importance du droit international n'est plus à démontrer. La mondialisation de l'économie et l'intégration européenne sont à l'origine d'un essor sans équivalent des relations internationales privées. Or le contrat est le support juridique par excellence des relations économiques. Une étude des règles de droit international privé qui lui sont consacrées s'avère donc indispensable. Le droit international privé des obligations contractuelles est à l'image de l'évolution globale de la matière. De nationale et prétorienne, elle est tout d'abord devenue européenne et "législative" . Or l'européanisation de ses sources ne pouvait pas rester sans incidence sur les règles la gouvernant. Ainsi les notions de droit des contrats sont-elles autonomes des droits nationaux et forgées par la Cour de justice. Partant, la notion même d'obligations contractuelles diffère quelque peu aujourd'hui de celle retenue par le droit français, divergence qui s'étend à l'ensemble des contrats régis par le droit international privé de l'Union européenne (contrats de vente, d'entreprise, de distribution...). De même, devenu européen, le droit international privé change peu à peu d'objet : devant à l'origine assurer la meilleure combinaison possible des différentes législations nationales, il lui est parfois demandé aujourd'hui de gommer ces divergences afin d'assurer l'effectivité des libertés institutionnelles de circulation. Enfin, droit international privé du contrat à l'origine, cette matière est marquée par la spécialisation, voire l'hyperspécialisation, qui est celle de toute réglementation aujourd'hui. Elle est alors devenue un droit international privé des contrats spéciaux. Par conséquent, à côté de l'étude des règles de portée générale (Partie I), il convient d'accorder une place importante à celles consacrées à certains contrats, tels les contrats de transport, de consommation, de travail, d'assurance (Partie II) ...

Droit international privé des obligations contractuelles

Prolongation du colloque "Les modes scientifiques de procréation", ce livre présente les points de vue de spécialistes de différentes disciplines (médecine, droit, théologie, anthropologie, littérature) et contribue à éclairer les choix et les décisions des personnes concernées. Ce livre est très actuel car l'évolution législative en cours soulève des questions nouvelles : La prise en charge de la PMA pour toutes par la sécurité sociale ne poussera-t-elle pas à rendre responsables d'autres demandes d'ordre non médical d'intervention sur le corps, voire à une corrélation entre homosexualité et pathologie ? Le droit des femmes à la maternité implique celui des hommes à la paternité, qui ne peut se réaliser que par la GPA. Quelles en sont les conséquences ?

PMA et GPA - Comprendre pour agir

Le droit international privé subit une mutation majeure depuis une quinzaine d'années avec la multiplication de règlements européens relatifs aux conflits de juridictions et aux conflits de lois. L'européanisation de la matière s'est étendue récemment aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, avec deux règlements du 24 juin 2016, adoptés au terme d'une procédure de coopération renforcée conduite par dix-huit Etats membres dont la France. Les règles de conflit de lois et de juridictions qui, à compter du 29 janvier 2019, s'appliqueront au patrimoine des couples internationaux, apportent une vision nouvelle des problèmes juridiques en le matière, tant d'un point de vue théorique que sous un angle pratique, selon une approche tant de droit interne que de droit comparé.

Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne : les règlements européens du 24 juin 2016

Les clauses standardisees en droit francais et en droit allemand

La procréation médicalement assistée (PMA) a été conçue comme un traitement de stérilités féminines et un contournement des stérilités masculines par le relais d'un donneur. Bien qu'ayant soulevé quelques problèmes médicaux et éthiques elle a pu se développer, en étant très encadrée, sans difficultés majeures. Des problèmes plus divers se posent lorsque ces techniques étendent leur domaine : gestation pour/par autrui (GPA), conservation d'embryons, utilisation de la PMA pour des raisons non médicales par des couples homosexuels ou par des individus isolés, etc. Prolongation du colloque "Les modes scientifiques de procréation", ce livre présente les points de vue de spécialistes de différentes disciplines (médecine, droit, théologie, anthropologie, littérature), et contribue à éclairer les choix et les décisions des personnes concernées. Ce livre est très actuel car l'évolution législative en cours soulève des questions nouvelles : La prise en charge de la PMA pour toutes par la sécurité sociale ne poussera- t-elle pas à rendre remboursables d'autres demandes d'ordre non médical d'intervention sur le corps, voire à une corrélation entre homosexualité et pathologie ? Le droit des femmes à la maternité implique celui des hommes à la paternité, qui ne peut se réaliser que par la GPA. Quelles en seront les conséquences ?

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L'efficacité du contrat

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