Le référé-liberté

La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Héritier du droit romain, le droit français est écrit, codifié, marqué par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non écrit, empreint de pragmatisme, fondé sur les précédents. L'organisation de la justice, le rôle des juges sont tout aussi différents. Quant à la place de l'État, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies différentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas à converger, surtout à l'heure de l'intégration européenne ? Une synthèse comparative très accessible ; des éléments indispensables pour les débats actuels sur l'évolution du droit public et de la justice.

Droits et libertés en France et au Royaume-uni

La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Héritier du droit romain, le droit français est écrit, codifié, marqué par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non écrit, empreint de pragmatisme, fondé sur les précédents. L'organisation de la justice, le rôle des juges sont tout aussi différents. Quant à la place de l'État, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies différentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas à converger, surtout à l'heure de l'intégration européenne ? Une synthèse comparative très accessible ; des éléments indispensables pour les débats actuels sur l'évolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État. Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques à l'École nationale d'administration. Il est également président du conseil d'administration de l'Opéra de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law à Londres. Il est également avocat au barreau de Paris et il enseigne à l'Institut d'études politiques de Paris. Mattias Guyomar est maître des requêtes au Conseil d'État, où il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associé de droit public à l'université Paris-XI.

La scène juridique : harmonies en mouvement. Bernard Stirn n'est pas au terme de sa carrière. Mais le moment est venu, quelque temps après son départ de la présidence de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de dédier des Mélanges à cet acteur de premier rang de la scène juridique. Bernard Stirn a occupé et continue d'occuper la scène juridique à plusieurs titres. Membre du Conseil d'Etat où il a exercé toutes les fonctions, il a irrigué et piloté le cours de la jurisprudence administrative en veillant à la fois à sa pérennité et à sa vitalité. Pédagogue éclairé et éclairant, il s'est attaché avec un talent inégalable à transmettre ses connaissances et son intelligence du droit public à travers ses enseignements, ses ouvrages de référence, ses conclusions et nombreux articles. Dans tous les cas, Bernard Stirn est parvenu à concilier l'idée de progrès et la recherche des justes équilibres ; l'ouverture sur d'autres horizons, tout particulièrement l'espace juridique européen, et la préservation du génie juridique français. Il est donc naturel que le florilège d'articles ici réunis émane à la fois de juges, d'universitaires et d'avocats, français et étrangers. Leurs contributions que réunit la force des hommages à l'oeuvre du dédicataire sont autant d'échos aux harmonies en mouvement qu'il a su composer.

La scène juridique : harmonies en mouvement - Mélanges en l'honneur de Bernard Stirn

Conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, expose, par-delà les indéniables progrès accomplis récemment en matière d'effectivité des décisions des juges administratifs, les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative. 
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose de tous les moyens nécessaires à assurer le contrôle de la légalité de l'action administrative dans le respect des droits des particuliers. 
L'effectivité de ses décisions est mieux assurée par le développement tant des procédures de référé, qui permettent son intervention rapide, que de l'injonction par laquelle l'autorité administrative se voit prescrire les conséquences à tirer de la décision juridictionnelle.

Contentieux administratif (édition 2010)

« Comme aimait à l'écrire le président Braibant, la France est une ?terre d'élection de la codification?, celle-ci fait partie de son ?génie juridique? et de sa ?conception de l'État de droit?. La codification s'inscrit en effet dans une tradition qui traverse l'Ancien Régime et la Révolution, l'Empire et les Républiques, depuis les coutumiers du XVe siècle et le ?Code Henri III?, jusqu'aux codes les plus récents, en passant par les ordonnances de Colbert et les grands codes napoléoniens. La continuité de cette tradition ne saurait pour autant masquer la variété des techniques et le renouvellement des finalités, ni l'alternance de phases d'expansion et de recul.
L'année 1989 a marqué à cet égard un point d'inflexion et le début d'une relance qui a porté ses fruits - grâce à un programme ambitieux, une méthode revisitée, une doctrine claire et une structure robuste, qui a pu compter sur l'engagement et l'expertise sans faille de ses membres et, au premier chef, de ses deux vice-présidents, Guy Braibant, puis Daniel Labetoulle. Il est donc possible à présent de dresser un bilan de vingt-cinq années de ?relance? de la codification et de tracer, dans son sillage, des perspectives nouvelles ».
Jean-Marc SAUVÉ.

Tel est l'objet du colloque organisé le 13 octobre 2015 par l'Institut français des sciences administratives (IFSA).
Cette rencontre a réuni des universitaires ainsi que des praticiens pour dresser un panorama de la codification à la française et un bilan de la Commission supérieure de la codification, avant d'élargir le champ à la codification du droit de l'Union européenne. Tout en rendant hommage à Guy Braibant, premier vice-président de la Commission, les débats ont également abordé les aspects concrets de la codification, en présentant le point de vue du secrétariat général du Gouvernement, celui des usagers des codes (avocats, notaires, services juridiques?), ainsi que le logiciel Magicode. Parmi les perspectives d'évolution ont été abordés le nouveau Code des relations entre le public et l'administration et le Code de la commande publique.
Comme le rappelle dans sa conclusion le sénateur Alain Richard, ancien ministre, cette réflexion sur la codification s'inscrit dans une réflexion plus globale et toujours d'actualité sur la qualité du droit.

Avec les contributions de Cécile Barrois de Sarigny, Rémy Cabrillac, Elisabeth Catta, Luigi Cimaglia, Thierry-Xavier Girardot, Pascale Gonod, Yves Jegouzo, David Jonin, Bernard Labat, Daniel Labetoulle, Jean Maïa, Bernard Pêcheur, Alain Richard, Laurent Richer, Jean-François Sagaut, Jean-Marc Sauvé, Rémy Schwartz, Maud Vialettes et Christian Vigouroux, et avec la collaboration de Marie Delord, secrétaire de l'IFSA.

Les 25 ans de la relance de la codification

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Le référé-liberté

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