Les 25 ans de la relance de la codification

Mattias Guyomar

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 16 mai 2017

116 pages

Résumé

« Comme aimait à l'écrire le président Braibant, la France est une ?terre d'élection de la codification?, celle-ci fait partie de son ?génie juridique? et de sa ?conception de l'État de droit?. La codification s'inscrit en effet dans une tradition qui traverse l'Ancien Régime et la Révolution, l'Empire et les Républiques, depuis les coutumiers du XVe siècle et le ?Code Henri III?, jusqu'aux codes les plus récents, en passant par les ordonnances de Colbert et les grands codes napoléoniens. La continuité de cette tradition ne saurait pour autant masquer la variété des techniques et le renouvellement des finalités, ni l'alternance de phases d'expansion et de recul. L'année 1989 a marqué à cet égard un point d'inflexion et le début d'une relance qui a porté ses fruits - grâce à un programme ambitieux, une méthode revisitée, une doctrine claire et une structure robuste, qui a pu compter sur l'engagement et l'expertise sans faille de ses membres et, au premier chef, de ses deux vice-présidents, Guy Braibant, puis Daniel Labetoulle. Il est donc possible à présent de dresser un bilan de vingt-cinq années de ?relance? de la codification et de tracer, dans son sillage, des perspectives nouvelles ». Jean-Marc SAUVÉ. Tel est l'objet du colloque organisé le 13 octobre 2015 par l'Institut français des sciences administratives (IFSA). Cette rencontre a réuni des universitaires ainsi que des praticiens pour dresser un panorama de la codification à la française et un bilan de la Commission supérieure de la codification, avant d'élargir le champ à la codification du droit de l'Union européenne. Tout en rendant hommage à Guy Braibant, premier vice-président de la Commission, les débats ont également abordé les aspects concrets de la codification, en présentant le point de vue du secrétariat général du Gouvernement, celui des usagers des codes (avocats, notaires, services juridiques?), ainsi que le logiciel Magicode. Parmi les perspectives d'évolution ont été abordés le nouveau Code des relations entre le public et l'administration et le Code de la commande publique. Comme le rappelle dans sa conclusion le sénateur Alain Richard, ancien ministre, cette réflexion sur la codification s'inscrit dans une réflexion plus globale et toujours d'actualité sur la qualité du droit. Avec les contributions de Cécile Barrois de Sarigny, Rémy Cabrillac, Elisabeth Catta, Luigi Cimaglia, Thierry-Xavier Girardot, Pascale Gonod, Yves Jegouzo, David Jonin, Bernard Labat, Daniel Labetoulle, Jean Maïa, Bernard Pêcheur, Alain Richard, Laurent Richer, Jean-François Sagaut, Jean-Marc Sauvé, Rémy Schwartz, Maud Vialettes et Christian Vigouroux, et avec la collaboration de Marie Delord, secrétaire de l'IFSA.