La nouvelle justice pénale des mineurs
La nouvelle justice pénale des mineurs
Publié par L'Harmattan, le 21 octobre 2022
132 pages
Résumé
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
Plus de livres de Pascal Oudot
Voir plus
Travail et vie de famille ; une perspective chrétienne
Travail et vie de famille - Une perspective chrétienne
COVID et droit - Le système juridique à l’épreuve de la première vague épidémique
L'égalité en droit des obligations
La nouvelle justice pénale des mineurs
Zoom's droit des affaires
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎