Droit et devoir de résistance en droit interne : Contribution à une théorie du droit positif

Publié par Librairie générale de droit et de jurisprudence

Résumé

Le droit positif peut-il incorporer la résistance à l'autorité sans saborder l'Etat ? Si, dans l'espace juridique français, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reconnaît le droit de résistance à l'oppression et si la loi instaure un devoir de désobéissance au sein de la fonction publique, ces dispositions sont systématiquement neutralisées à partir de considérations relevant de l'épistémologie juridique : résister c'est en effet prétendre détenir la signification " vraie " du droit que l'on oppose à celle, prétendument erronée, de l'autorité. Ce préalable suppose donc une décentralisation de l'interprétation du droit. Le droit de résistance à l'oppression, vestige des théories du droit naturel, est ainsi systématiquement condamné par le juge, qui dénonce les risques politiques de livrer le droit à une multiplicité d'interprètes. Quant au devoir de désobéissance de la fonction publique, ordonné à l'énigmatique intérêt général que seuls les supérieurs hiérarchiques sembleraient être en mesure de cerner, il joue au profit de l'Etat, le juge reprochant généralement aux agents publics de ne pas en faire un usage opportun. La reconnaissance juridique de la résistance à l'autorité apparaît ainsi souvent comme un leurre, car s'il existe toujours une liberté de résister comme le pensait Hobbes, il semble incongru de vouloir la convertir en droit : la résistance à l'autorité reste finalement intraduisible en droit positif. Seuls peuvent être constatés des actes, légitimes ou non, de résistance.

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