Des voitures autonomes - Une offre de loi

Publié par Dalloz, le 26 septembre 2018

198 pages

Résumé

Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme. Orienté vers l'humain, conducteur du véhicule, il doit désormais se tourner vers la machine, apte à remplacer totalement ou partiellement celui-ci dans la conduite du véhicule. Pour mesurer l'insuffisance des textes en vigueur, le présent rapport analyse les difficultés juridiques posées par la circulation des voitures autonomes. Sont ainsi placées sous le projecteur les règles du droit de la circulation routière, du droit de la responsabilité civile et des assurances, du droit pénal et du droit des données personnelles. Cette étude de droit positif conduit naturellement à des propositions de textes qui pourraient alimenter une future réforme de la matière. Il ne faudrait pas que le droit soit un frein injustifié au déploiement de ces nouveaux véhicules. L'ouvrage intéressera tous les professionnels qui sont confrontés par leur activité aux véhicules terrestres à moteur : avocats, magistrats, juristes d'entreprise, universitaires, chargés de fonctions publiques. Il inspirera peut-être les pouvoirs publics désireux de proposer un texte de réforme.

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