Traité de droit des affaires - Tome 4, Effets de commerce et entreprises en difficulté

Philippe Delebecque

Nicolas Binctin

Lionel Andreu

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 03 juillet 2018

944 pages

Résumé

Le présent tome a pour objet de décrire et d'expliquer le droit des effets de commerce et celui des entreprises en difficulté, sous tous leurs aspects. Les effets de commerce se sont diversifiés et certains, comme la lettre de change, s'ils ont perdu une part de leur actualité, conservent tout leur intérêt, ne serait-ce que par leur valeur de modèle vis-à-vis des instruments de paiement et de garantie dématérialisés auxquels la pratique contemporaine recourt plus volontiers. C'est pourquoi les uns et les autres sont exposés sous leur double dimension théorique et pratique. Il en va de même de la situation juridique des entreprises en difficulté qui, au-delà des questions traditionnelles relevant de leur liquidation et du sort de leurs dirigeants, sont confrontées aux impératifs de rapidité de la vie des affaires et poussées à préférer des solutions préventives et de compromis. Pour autant, le droit des entreprises en difficulté, s'il se préoccupe moins d'assurer le bon équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux du débiteur que de promouvoir l'entreprise, ne se réduit pas à un simple instrument de gestion. La règle de droit y occupe encore une place déterminante. Ce dernier volume du traité de droit des affaires boucle tout un cycle d'études destinées aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la vie des affaires en souhaitant maîtriser, sinon appréhender toute sa complexité.