Fonds de commerce - Ce qu'il faut savoir

Publié par Législatives (éditions), le 04 septembre 2019

620 pages

Résumé

Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et bon nombre de textes législatifs ont un impact sur la matière (loi de finances, réforme du droit des contrats, RGPD et protection des données personnelles, loi Pinel ...). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Ce broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de : - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles. - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.

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