Fonds de commerce - Ce qu'il faut savoir

Publié par Législatives (éditions), le 05 janvier 2023

715 pages

Résumé

Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques. Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Cette nouvelle édition du broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de : - conseils pratiques, - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles, - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.

Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privé

Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale - Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles

Les objets connectés - Actes des journées du 17, 18 et 19 octobre 2017

Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet

Les conséquences juridiques de l'ubérisation de l'économie - Actes des journées du 12, 13 et 14 octobre 2016

Libres propos sur la réforme du droit des contrats - Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016

Le nouveau régime des relations industrie-commerce - (Loi du 2 août 2005)

Critiques