Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques. Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Cette nouvelle édition du broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de : - conseils pratiques, - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles, - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.

Fonds de commerce - Ce qu'il faut savoir

Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

Actes du colloque organisé le 24 novembre 2017 par le Centre du droit de Montpellier autour de l'étude de l'application de l'article 442-6, I, 5° du Code de commerce afin de suggérer des pistes susceptibles d'en éluder ou cantonner ses effets néfastes et permettre le reflux du contentieux qu'il suscite.

Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale - Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles

L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a conduit avec l'Université Externado de Colombie une recherche sur "l'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet". En plus de permettre d'instituer un dialogue entre des universitaires spécialistes du droit du numérique des deux côtés de l'Atlantique et de mener un travail commun, ce groupe de recherche a eu pour ambition d'évaluer l'influence des systèmes juridiques sur l'appréhension par le droit de cette "super-puissance" de certains acteurs de l'Internet. Ce premier ouvrage d'une série de deux traite tout d'abord de cette problématique en droit des contrats : comment par exemple protéger l'internaute contre les clauses abusives qui figurent dans les contrats pro - posés par les géants de l'Internet ? L'ouvrage aborde ensuite le droit de la responsabilité civile, confronté à la difficulté de poursuivre les hébergeurs selon les dispositions de la loi dite " Confiance dans l'économie numérique " (LCEN) et à celle de localiser le cyber-délit ou la faute en droit international privé. L'étude porte encore sur la protection des données personnelles, dont la valorisation fonde une partie de l'économie numérique. Comment protéger la vie privée des internautes ainsi que leur libre arbitre, face à des modèles économiques d'exploitation de leurs données à très grande échelle mis en place par les géants du numérique ? Le régime européen, plus protecteur, est-il à cet égard préférable au régime américain plus libéral ? Les nouvelles pratiques de l'Internet, comme le Cloud Computing et le Big data , ne rendent-elles pas les régimes existants encore plus difficiles à appliquer ? L'ouvrage aborde enfin les pratiques commerciales dé - loyales susceptibles de se multiplier, notamment dans la publicité sur Internet. Cette étude sera suivie d'un second ouvrage qui traitera de l'optimisation fiscale visée par ces géants de l'internet, des données publiques, du droit de la concurrence et du droit des propriétés intellectuelles. Ce groupe de recherche de droit comparé s'intègre aux formations transversales de l'IRJS, laboratoire composé de 12 départements de recherche. Il permet à plusieurs départements de travailler ensemble sur un sujet d'envergure et de mêler ainsi les compétences de ses chercheurs en plusieurs domaines du droit.

L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet

100 personnalités répondent à la question "A quoi sert la concurrence ? " : historiens, économistes, juristes, sociologues, hommes d'église, entrepreneurs et acteurs politiques... Cet ouvrage rassemble les réponses de plus de 100 contributeurs parmi lesquelles Charles BEIGBEDER, Marcela IACUB, François HOLLANDE, Arnaud MONTEBOURG, Michel SAPIN, Nicolas SARKOZY et des contributions de EASY JET, DIRECT ENERGIE, FREE, GOOGLE, MICHELIN, MICROSOFT, la SNCF...

A quoi sert la concurrence ?

"Objets inanimés, avez-vous donc une âme ? " s'interrogeait Lamartine. Que dire aujourd'hui des "objets connectés" qui sont au coeur du présent ouvrage ? Du réfrigérateur connecté qui commande le lait quand il n'y en a plus assez, à la montre ou au bracelet connectés qui donnent les pulsations cardiaques du coureur, en passant par les véhicules autonomes et les drones tueurs (sans doute déjà) utilisés par les militaires, les objets connectés sont partout et le seront encore plus demain. C'est pourquoi la présente étude s'attache successivement à étudier le droit des contrats face aux objets connectés (contrats conclus par l'intermédiaire d'un objet connecté, contrats conclus par un objet connecté, contrat ayant pour objet l'objet connecté), le droit de la responsabilité (objets connectés et principe de précaution, la responsabilité en cas de dommages causés par les objets connectés, l'assurance des objets connectés, étude particulière de la responsabilité pour les dommages causés par un véhicule autonome) et enfin le droit des données (qu'en est-il des normes "by design"? Les objets connectés au service de la puissance publique).

Les objets connectés - Actes des journées du 17, 18 et 19 octobre 2017

Cet ouvrage traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération commerciale, la revente à perte, les enchères inversées et la transaction ainsi que la composition pénale.

Le nouveau régime des relations industrie-commerce - (Loi du 2 août 2005)

Le droit français des contrats et du régime de l'obligation a été réformé par l'Ordonnance du 10 février 2016, non sans subir l'influence de codifications récentes et de travaux européens. Peu de temps avant lui, le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011 avait remplacé le code civil roumain de 1864 jadis fortement influencé par le code civil français de 1804. En 2011, le droit roumain a, quant à lui, subi une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer leurs nouvelles dispositions législatives en matière de contrat et de régime de l'obligation. Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif et concerne le droit des contrats, décliné sous toutes ces facettes. Il permet de connaître la réforme française, tout juste portée sur les fonts baptismaux, tout en la comparant à la grande codification récente qu'a opérée le droit roumain. Il sera suivi d'un second tome sur le régime de l'obligation. Sur chaque thème se succèdent dans la langue de Molière, un rapporteur français et un rapporteur roumain, ce qui permet de faire le tour de tous les choix fondamentaux faits par les deux législateurs. L'ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s'intéressent de près au droit des contrats.

Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau code civil roumain - Volume 1, Droit des contrats

Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privé

La valeur de l'indemnisation due aux victimes ne tient pas seulement à son effet dissuasif reconnu par la Cour de justice de l'Union européenne. Elle parachève aussi l'effet correctif sur les marchés faussés par des pratiques anticoncurrentielles en complétant les injonctions de cessation. En effet, elle rétablit les victimes dans leur capacité d'agir et participe ainsi de la relance économique sur les marchés affectés. Elle restaure aussi la confiance de tous les opérateurs économique. Par là-même, elle est de nature à favoriser l'adhésion à l'ordre public concurrentiel et l'acceptabilité sociale d'une culture de conformité. A tous ces égards, la justice due aux victimes est intrinsèquement liée à l'efficacité de la politique de concurrence. On ne saurait donc plus se satisfaire en France du bilan de nos actions en réparation, par rapport à celui d'autres Etats membres. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration de Trans Europe Experts et de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, témoigne de la volonté de s'atteler au perfectionnement du droit français à court et moyen terme. La directive 2014/104/UE y est étudiée dans ses avancées, mais aussi dans ses limites qui laissent entrevoir encore des efforts à fournir. Il en va de même de la recommandation de la Commission européenne relative aux recours collectifs et de sa communication relative à la quantification du préjudice. Le groupe de travail constitué a permis d'offrir une base de réflexions critiques et constructives. Ont participé à cet ouvrage Rafaël Amaro, Maria-José Azar-Baud, Björn C. Becker, Martine Béhar-Touchais, Jochen Bernhard, Menold Bezler, David Bosco, Florian Bien, Suzanne Carval, Mario Celaya, Muriel Chagny, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Beate Gsell, Laurence Idot, Constance Monnier, Laurence Nicolas-Vuillerme, Silvia Pietrini, Catherine Prieto, Vasil Savov, Sabine Thibault-Liger, Jean-Philippe Tropeano, Anne Wachsmann.

L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.). Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.

Libres propos sur la réforme du droit des contrats - Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016

L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui est connue en droit anglais sous le nom d'estoppel by representation, ou en droit allemand, à travers le principe du venire contra factum proprium. Il s'agit pour l'essentiel, quand on a créé chez autrui une attente légitime, de ne pas changer de comportement au détriment de ce dernier. C'est un devoir de cohérence avec soi-même. Ce principe a gagné peu à peu le droit du commerce international et le droit du contentieux. Mais il semble aussi avoir des applications en droit civil ou commercial. N'est-ce pas le cas par exemple quand la jurisprudence condamne un concédant qui après avoir imposé des investissements à son distributeur, lui laissant croire que le contrat serait maintenu, le rompt très rapidement ? Ou encore, dans un tout autre domaine, quand la Cour de cassation sanctionne l'homme, qui après avoir fait sciemment une reconnaissance mensongère d'enfant naturel, vient à en demander la nullité au détriment de l'enfant ? Les exemples sont en réalité nombreux. Ils invitent à se poser la question de savoir s'ils traduisent l'émergence d'un principe général et, en tout état de cause, s'il est ou non opportun de consacrer un tel principe.

L'Interdiction De Se Contredire Au Detriment D'Autrui

Livre vert sur le droit européen des contrats - Réponses du réseau Trans Europe Experts

L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) conduit des recherches avec l'Université Externado de Colombie. A ce titre elle a déjà mené une vaste recherche sur "l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet", qui a donné lieu à la publication de deux volumes aux éditions de l'IRJS. Cet ouvrage prend place dans ce partenariat. Il étudie un phénomène lié à l'économie numérique, et que l'on a coutume d'appeler "l'ubérisation". L'ubérisation, du nom de l'entreprise Uber, est un phénomène récent consistant en l'utilisation de services permettant aux professionnels et aux clients de se mettre en contact direct, de manière quasi-instantanée, grâce à l'utilisation des plateformes issues des nouvelles technologies. Cet ouvrage s'attache donc à étudier d'abord les plateformes, qui sont les acteurs essentiels de l'ubérisation. Puis, sans prétendre à l'exhaustivité, il étudie ensuite des applications singulières de l'ubérisation (ubérisation des professions juridiques, du crédit, de la santé). Enfin, il aborde l'ubérisation et le droit des échanges (droit de la concurrence, droit social, droit fiscal). La lecture de ce nouveau volume issu de la collaboration de l'IRJS avec l'Université d'Externado, est indispensable à tous ceux qui s'intéressent aux conséquences du développement de l'économie numérique sur le droit.

Livres