Les objets connectés - Actes des journées du 17, 18 et 19 octobre 2017

Publié par IRJS Editions, le 28 septembre 2018

360 pages

Résumé

"Objets inanimés, avez-vous donc une âme ? " s'interrogeait Lamartine. Que dire aujourd'hui des "objets connectés" qui sont au coeur du présent ouvrage ? Du réfrigérateur connecté qui commande le lait quand il n'y en a plus assez, à la montre ou au bracelet connectés qui donnent les pulsations cardiaques du coureur, en passant par les véhicules autonomes et les drones tueurs (sans doute déjà) utilisés par les militaires, les objets connectés sont partout et le seront encore plus demain. C'est pourquoi la présente étude s'attache successivement à étudier le droit des contrats face aux objets connectés (contrats conclus par l'intermédiaire d'un objet connecté, contrats conclus par un objet connecté, contrat ayant pour objet l'objet connecté), le droit de la responsabilité (objets connectés et principe de précaution, la responsabilité en cas de dommages causés par les objets connectés, l'assurance des objets connectés, étude particulière de la responsabilité pour les dommages causés par un véhicule autonome) et enfin le droit des données (qu'en est-il des normes "by design"? Les objets connectés au service de la puissance publique).

Le nouveau régime des relations industrie-commerce - (Loi du 2 août 2005)

L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles

L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet

Livre vert sur le droit européen des contrats - Réponses du réseau Trans Europe Experts

L'Interdiction De Se Contredire Au Detriment D'Autrui

Comparaison de la réforme du droit français des contrats et du régime de l'obligation avec le nouveau code civil roumain - Volume 1, Droit des contrats

Libres propos sur la réforme du droit des contrats - Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016

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Critiques