Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 30

L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours.

Annuaire de justice transitionnelle 2020

Question prioritaire de constitutionnalité - Premiers bilans

Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages.

Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1983

La crise sanitaire que nous traversons, davantage que les autres crises avant elle, met à l'épreuve les conceptions que notre société retient de la santé, de son organisation, de ses finalités ; de la décision publique, de la manière dont elle est adoptée, assumée, contrôlée en situation d'urgence ; du rôle respectif des experts, des citoyens, des parlementaires, du juge à ces différentes étapes ; des vulnérabilités et des manières de les prendre en charge ; de l'articulation entre sécurité et libertés publiques, etc. Autant de thématiques au croisement du droit et de la philosophie, sur lesquelles la pandémie a créé un "effet de loupe" et que réexaminent ici juristes et philosophes.

Des enjeux d'intérêt public en temps de pandémie - Un double regard juridique et philosophique

Le 36 – autopsie d'une erreur judiciaire

Tango et Mario se sont installés en Argentine où ils coulent des jours paisibles. Mais cette fois c'est le passé de flic de Mario qui refait surface. Il est enlevé par d'anciens criminels de guerre résolus à se venger. Tango le sait, il n'a que quelques heures devant lui pour retrouver son ami...

Tango - tome 5 - Le dernier Condor

1. Articles L'évolution nécessaire du concept de droit au procès équitable en faveur des victimes devant la Cour pénale internationale - Carine PINEAU Tête à tête(s) avec la Cour pénale internationale - Charles REVEILLERE L'esclavage sexuel en droit international pénal - Julie ROUX 2. Entretien avec Claude Jorda 3. Chroniques de Justice pénale internationale Chroniques TPIY-TPIR-MTPI - Aurélie ROCHE-MAIR La jurisprudence de la Cour pénale internationale en 2015 : le développement de nouveaux contentieux - Gilbert BITTI Nouvelles cours en construction ou en débat : dispersion ou diffusion de la lutte contre l'impunité ? - Virginie SAINT-JAMES Chronique du Tribunal spécial pour le Liban - Marie-Pier BARBEAU Comparution forcée de l'accusé et désignation d'avocats commis d'office au regard de l'affaire Hissène Habré - Elise LE GALL A la recherche du témoin " O " - Emmanuelle DUCOS et Leïla BOURGUIBA Le procès Condor de Rome : chronique d'une occasion manquée - Lauriane BOUVET 4. Chroniques de Justice transitionnelle La justice transitionnelle post-guérilla. Etude du Mexique, du Guatemala et de la Colombie - Loriane BOREL, Nolwenn JAUMOUILLE, Axelle REJASSE, Ana Paula TAVASSI et Thomas TOUZET Entre renouveau et continuité. La justice transitionnelle après le Printemps arabe. Maroc et Tunisie - Lya AJENJO, Adam A VARGUES et Brendon NOVEL La justice transitionnelle en Indonésie et au Timor oriental - Clotilde RIOTOR 5. Bibliographie 2015

Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 30

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