Le 36 – autopsie d'une erreur judiciaire

Les délibérations du Conseil constitutionnel sont longtemps demeurées secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. La période aujourd'hui ouverte aux chercheurs concerne les années 1959-1986. Cette période a connu quatre présidents de la République (le Général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du Général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982, évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie en 1985. La juridictionnalisation et la professionnalisation du Conseil deviennent encore plus marquées durant la dernière période étudiée. Pour étudier ces 28 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue cinq périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël), 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique), 1983-1986 (présidence de Daniel Mayer). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages...

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1986)

L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours.

Annuaire de justice transitionnelle 2020

Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle

Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 29

Tango et Mario se sont installés en Argentine où ils coulent des jours paisibles. Mais cette fois c'est le passé de flic de Mario qui refait surface. Il est enlevé par d'anciens criminels de guerre résolus à se venger. Tango le sait, il n'a que quelques heures devant lui pour retrouver son ami...

Tango - tome 5 - Le dernier Condor

L'actualité de la justice pénale internationale

Ce volume constitue la suite de L'Enquête, le treizième album de la saga écrite par Jean Van Hamme et dessinée par William Vance. Selon le même principe, il nous offre une galerie de portraits de différents personnages apparaissant dans les tomes 14 à 19. Si les textes sont l'oeuvre de Jean Van Hamme, les dessins sont signés par Philippe Xavier, le dessinateur de Tango (éd. Le Lombard). Celui-ci s'est coulé dans le style de William Vance tout en préservant sa propre identité graphique. Outre une succession de planches originales, il a réalisé les portraits de quelques-unes des femmes de la série ainsi que l'illustration de couverture. Ses dessins alternent ainsi avec ceux de Vance et de Jean Giraud-Moebius, dessinateur du tome 18, La Version irlandaise. La mise en couleurs a été effectuée par Bruno Tatti, dans l'esprit de celle de Petra, la coloriste attitrée de Vance. Mais assez parlé, et place à l'enquête...

Le 36 – autopsie d'une erreur judiciaire

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