L'actualité de la justice pénale internationale

Tango et Mario se sont installés en Argentine où ils coulent des jours paisibles. Mais cette fois c'est le passé de flic de Mario qui refait surface. Il est enlevé par d'anciens criminels de guerre résolus à se venger. Tango le sait, il n'a que quelques heures devant lui pour retrouver son ami...

Tango - tome 5 - Le dernier Condor

L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours.

Annuaire de justice transitionnelle 2020

Le 36 – autopsie d'une erreur judiciaire

Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 30

L'ouvrage que nous avons le plaisir de présenter au lecteur s'inscrit dans la continuité des travaux réalisés dans le cadre du programme de recherche portant sur Identités nationales et nouvelles constitutions : quels défis après le «Printemps arabe» ? financé par le Labex-Med (géré par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du projet Investissement d'avenir A*MIDEX). Respectant la même approche d'ouverture, cette publication réunit les travaux de chercheurs venant d'horizons divers (juristes, sociologues, historiens) et de zones géographiques différentes afin de mieux cerner et comprendre le rôle joué par la religion musulmane durant les processus de transition dans les pays du Maghreb. La question centrale de la réflexion engagée consistait à s'interroger sur la nécessité d'intégrer la référence à l'Islam dans les textes constitutionnels. Dans l'affirmative, quels doivent être les degrés de référence à l'Islam et au droit islamique dans une Constitution ? Quelle est la signification exacte de la reconnaissance de la religion par la Constitution ? S'agit-il d'un aspect formel ou d'un aspect substantiel ? Comment réussir à conserver l'ancrage de l'Islam et de la Charia, tout en consacrant les valeurs constitutionnelles libérales ? La religion est-elle le seul facteur de légitimation des nouveaux textes constitutionnels ? Enfin, peut-on parler de l'émergence d'une normativité constitutionnelle spécifique dans cette partie du monde ? Tous ces questionnements ont donné lieu à des études originales et innovantes qui ont été complétées par un deuxième axe de recherche dédié au rôle des religions dans le cadre des processus de justice transitionnelle. En effet, par-delà les questions juridiques qui se posent durant ces périodes charnières de l'histoire des peuples, les problèmes éthiques - et notamment les valeurs morales prônées par les religions, telles que le pardon, l'apaisement, la réconciliation - peuvent revêtir une portée symbolique forte et fondamentale dans la quête de la paix sociale.

Religions et tansitions - Quels défis après les révolutions arabes ?

Question prioritaire de constitutionnalité - Premiers bilans

Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages.

L'actualité de la justice pénale internationale

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