L'integration des etrangers en france. etude de droit public

Promouvoir une collectivité à travers l'organisation d'un festival, d'un spectacle n'est plus chose aisée, le souvenir de catastrophes passées ou d'accidents restant vivace dans l'esprit des organisateurs potentiels. En outre, l'organisation de manifestations culturelles est largement soumise à réglementation. De plus, et même si les formalités prescrites ont été observées, les organisateurs ne peuvent occulter les risques d'accidents normalement prévisibles dans le cadre d'un rassemblement d'hommes ; accidents engendrant des dommages qu'il conviendra de réparer. De nombreuses questions se posent alors qui est responsable et sur quel fondement ? Comment s'organise l'indemnisation des victimes de la manifestation ? Quelles étaient les autorités compétentes pour assurer le respect de la sécurité ? Ont-elles bien rempli leur mission ? Des assurances avaient-elles été prises ? Fruit d'un séminaire d'étude organisé par le CERDACC, à Mulhouse au printemps 2004 dans les locaux de La Filature et réunissant universitaires, magistrats et avocats, élus et agents des collectivités ainsi que professionnels du spectacle et de la sécurité, l'ouvrage présente une réponse complète à l'ensemble de ces questions.

La sécurité des spectacles - Comment faire face aux risques en tant qu'organisateur de spectacles ?

Mode préférentiel de désignation des gouvernants contemporains, les élections sont l'une des clés de tout système démocratique. Si chacun pense sans doute connaître les grandes lignes de fonctionnement du système électoral, il est rare que le citoyen en connaisse le déroulement pratique. Cet ouvrage examine la réglementation applicable en matière électorale, tout en intégrant les éléments jurisprudentiels les plus pertinents. Il constitue un guide juridique indispensable pour tous les citoyens soucieux de comprendre les modalités de fonctionnement du système électoral français.

Elections et modes de scrutin

Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, catastrophes ou actes terroristes.
Quels sont alors les instruments de coordination que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de secours mettent en oeuvre pour identifier les destinations présentant un danger particulier et anticiper, dans la mesure du possible, les risques encourus par les touristes ?
Lorsque survient un événement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organise le rapatriement ? Quelles sont les responsabilités des opérateurs ? Quels dispositifs de soutien et mécanismes indemnitaires sont ouverts aux voyageurs concernés ?
Enfin, le tourisme peut-il, par lui-même, inspirer des formes de résilience dans des régions frappées par des catastrophes d'origine naturelle ou humaine ?
Pour appréhender l'ensemble de ces problématiques, cet ouvrage croise les points de vue d'universitaires, de professionnels du tourisme, d'avocats, d'officiers de gendarmerie et des forces de secours.

Tourisme, sécurité et catastrophes

Nos sociétés sont fondées sur la communication et les flux continus de personnes et de biens. Tributaires de moyens de transport efficaces et d'un approvisionnement constant en énergie, elles sont vulnérables à une défaillance ou à un acte de malveillance affectant des installations dont l'indisponibilité porterait une atteinte majeure au fonctionnement de l'État. La question de la sécurisation de ces infrastructures vitales (routes, canaux, voies ferrées, ponts et tunnels, réseaux de fournitures en eau, électricité, hydrocarbures...) n'a cependant encore jamais fait l'objet d'une étude sous l'angle des enjeux de sécurité collective.

L'ouvrage se propose de combler cette lacune en croisant les points de vue d'universitaires, d'opérateurs des secteurs d'importance vitale, de représentants d'administrations centrales, de forces de gendarmerie et de secours.

La sécurisation des infrastructures vitales

Cette nouvelle édition à jour des dernières modifications couvre le programme complet du cours de libertés publiques et droits fondamentaux. Organisé par notion, il permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière : l'environnement juridique des libertés ; lles garanties des libertés ; les libertés individuelles physiques et intellectuelles ; les libertés relationnelles politiques, sociales, économiques, etc. Structuré en fiches thématiques, il fournit aux lecteurs les repères essentiels, les explications précises sur les thèmes fondamentaux et des exercices corrigés (cas pratique, dissertation, étude de cas, etc.).

Libertes publiques et droits fondamentaux (4e édition)

Mode préférentiel de désignation des gouvernants contemporains, les élections sont l'une des clés de tout système démocratique. Si chacun pense sans doute connaître les grandes lignes de fonctionnement du système électoral, il est rare que le citoyen en connaisse le déroulement pratique. Or leur organisation obéit pourtant à toute une multitude de règles qu'il importe de distinguer et de connaître tant il est vrai que leur modification apparaît susceptible de provoquer d'importantes conséquences dans les résultats du scrutin lui-même. Cet ouvrage, à jour des récentes modifications des différents scrutins français (élections régionales et européennes en avril 2003, élections sénatoriales en juillet 2003, référendum local en août 2003) examine toute la réglementation applicable en matière électorale ainsi que les modalités d'organisation et de déroulement des différents scrutins français, tout en intégrant les éléments jurisprudentiels les plus pertinents. II constitue ainsi un guide juridique indispensable pour tous les citoyens soucieux de comprendre les modalités de fonctionnement du système électoral français.

L'integration des etrangers en france. etude de droit public

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