Lituanie - Examen des politiques de l'éducation

Cette Norme, développée en réponse à la demande du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les informations relatives aux comptes financiers à échanger, les institutions financières qui ont l’obligation de déclarer, les différents types de comptes et les contribuables visés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable à suivre par les institutions financières. La Partie I donne un aperçu de la Norme. La Partie II contient le texte du Modèle d’accord entre autorités compétentes et la Norme de déclaration (Modèle d’accord) et de diligence raisonnable (NCD). La Partie III contient les Commentaires sur le Modèle d’accord et la NCD ainsi qu’un certain nombre d’Annexes. La nouvelle norme s'inspire largement des travaux antérieurs de l’OCDE dans le domaine de l'échange automatique de renseignements, elle intègre les progrès réalisés au sein de l'Union européenne, tout comme les normes internationales de lutte contre le blanchiment, la mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ayant agi comme un catalyseur pour le passage à l'échange automatique de renseignements dans un contexte multilatéral.

Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

Rapport annuel sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales 2007 - La responsabilité des entreprises dans le secteur financier

This report contains the “Phase 2: Implementation of the Standards in Practice” review, as well as revised version of the “Phase 1: Legal and Regulatory Framework review” already released for Turks and Caicos. The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by 120 jurisdictions, which participate in the Global Forum on an equal footing. The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004. The standards have also been incorporated into the UN Model Tax Convention. The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. Fishing expeditions are not authorised but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard. All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction’s legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined – Phase 1 and Phase 2 – reviews. The Global Forum has also put in place a process for supplementary reports to follow-up on recommendations, as well as for the ongoing monitoring of jurisdictions following the conclusion of a review. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes. All review reports are published once approved by the Global Forum and they thus represent agreed Global Forum reports.

Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews : Turks and Caicos Islands 2013  / Phase 2: Implementation of the Standard in Practice

This report contains the 2014 "Phase 2 : Implementation of the Standards in Practice" Global Forum review of Poland. The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes is the multilateral framework within which work in the area of tax transparency and exchange of information is carried out by over 120 jurisdictions which participate in the work of the Global Forum on an equal footing. The Global Forum is charged with in-depth monitoring and peer review of the implementation of the standards of transparency and exchange of information for tax purposes. These standards are primarily reflected in the 2002 OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters and its commentary, and in Article 26 of the OECD Model Tax Convention on Income and on Capital and its commentary as updated in 2004, which has been incorporated in the UN Model Tax Convention. The standards provide for international exchange on request of foreseeably relevant information for the administration or enforcement of the domestic tax laws of a requesting party. "Fishing expeditions" are not authorised, but all foreseeably relevant information must be provided, including bank information and information held by fiduciaries, regardless of the existence of a domestic tax interest or the application of a dual criminality standard. All members of the Global Forum, as well as jurisdictions identified by the Global Forum as relevant to its work, are being reviewed. This process is undertaken in two phases. Phase 1 reviews assess the quality of a jurisdiction's legal and regulatory framework for the exchange of information, while Phase 2 reviews look at the practical implementation of that framework. Some Global Forum members are undergoing combined - Phase 1 plus Phase 2 - reviews. The ultimate goal is to help jurisdictions to effectively implement the international standards of transparency and exchange of information for tax purposes.

Poland 2015, global forum on transparency and exchange of information for tax...

Le potentiel de la diaspora comme source de développement économique et social dans le pays d'origine et le fait de savoir si elle peut contribuer à favoriser ce développement, dépendent de ses caractéristiques, telles que la taille, la composition, le niveau des compétences et le degré de concentration, mais également de son niveau d'intégration dans les pays d'accueil. Ces éléments sont aussi tributaires de la situation économique, politique et sociale qui prévaut dans le pays d'origine. Les gouvernements des pays d'origine et de destination peuvent en effet faciliter la participation des diasporas, en soutenant des réseaux, en améliorant les canaux de communication avec le pays d'origine, en développant un environnement propice, ou - plus directement - en facilitant la mobilité des compétences et leur utilisation. Autant d'éléments qui rendent cruciale la capacité de caractériser le profil des diasporas.
Cette publication conjointe de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de l'AfD (Agence française de développement) comprend 140 notes pays résumant : la taille des diasporas, en prenant en compte les enfants d'immigrés nés dans le pays d'accueil) ; les caractéristiques des populations émigrées (sexe, âge, niveau d'éducation, résultats sur le marché du travail) ; les effectifs et les principaux pays de destinations des étudiants internationaux ; les flux récents de migrants vers les pays de l'OCDE ; ainsi que des informations sur les souhaits d'émigrer des différents groupes de migrants. Les informations sont regroupées en six régions :  Asie et Océanie (chapitre 2) ; Amérique latine et Caraïbes (chapitre 3) ; pays de l'OCDE (chapitre 4) ; Europe hors OCDE et Asie centrale (chapitre 5) ; Moyen-Orient et Afrique du Nord (chapitre 6) ; et Afrique subsaharienne (chapitre 7). La situation dans chacune des régions est introduite par une description des tendances historiques des migrations, des principales diasporas originaires de la région, et des développements futurs et défis probables

Resserrer les liens avec les diasporas

Les élèves sont-ils bien préparés à relever les défis que l'avenir leur réserve  ? Sont-ils capables d'analyser, de raisonner et de communiquer leurs idées de manière efficace ? Ont-ils cerné les centres d'intérêt qu'ils cultiveront toute leur vie en tant que membres productifs de la société et de l'économie ? Le Programme international de l'OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) cherche à répondre à ces questions au travers d'une évaluation des savoirs et savoir-faire des élèves, la plus exhaustive et la plus rigoureuse qui existe à l'échelle internationale. Le Cadre d'évaluation et d'analyse du cycle PISA 2012 présente le cadre conceptuel qui sous-tend le cinquième cycle de l'enquête PISA. Comme les cycles précédents, le cycle PISA 2012 couvre les mathématiques, son domaine majeur d'évaluation, la compréhension de l'écrit et les sciences, ainsi que deux autres domaines : la résolution de problèmes et la culture financière. Par ailleurs, un questionnaire contextuel et, à titre d'option, un questionnaire sur le parcours scolaire et un questionnaire sur la maîtrise des technologies de l'information et de la communication (TIC) sont administrés aux élèves. Des informations supplémentaires sont recueillies auprès de la direction des établissements d'enseignement via le questionnaire "Établissement" et auprès des parents, via le questionnaire "Parents", le troisième qui soit proposé à titre d'option. Soixante-six pays et économies, dont les trente-quatre pays membres de l'OCDE, ont pris part au cycle PISA 2012.

Cadre d'évaluation et d'analyse du cycle PISA 2012 - Compétences en mathématiques, en compréhension de l'écrit, en sciences, en résolution de problèmes et en matières financières

This publication contains statistics on fisheries in OECD member countries (with the exception of Austria, Israel and Slovenia) and some non-member economies (Argentina, Colombia, Latvia, Chinese Taipei, Thailand) from 2006 to 2013. Data provided concern fishing fleet capacity, employment in fisheries, fish landings, aquaculture production, recreational fisheries, government financial transfers, and imports and exports of fish.

OECD review of fisheries / Country statistics 2014

Cette publication se fonde sur les cinquante années d'expérience de l'OCDE dans l'élaboration d'indicateurs, pour aller au-delà de la RD et décrire le contexte plus large dans lequel s'inscrit l'innovation. Elle présente des indicateurs expérimentaux qui renseignent sur de nouveaux domaines d'action des pouvoirs publics. Elle met aussi en évidence les lacunes du dispositif de mesure et propose des solutions pour y remédier.

Lituanie - Examen des politiques de l'éducation

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