Code général de la propriété des personnes publiques ; commenté (édition 2011)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 10 novembre 2010

842 pages

Résumé

Première édition parmi la collection des codes commentés et annotés Dalloz, le Code général de la propriété des personnes publiques est issu de l'ordonnance du 21 avril 2006. Marqué par la nécessaire valorisation des biens domaniaux de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, le droit domanial, issu de textes souvent anciens et de la jurisprudence du Conseil d'État, était devenu complexe et difficile d'accès. Le nouveau code s'attache à en améliorer l'accessibilité et la lisibilité afin d'offrir une meilleure sécurité juridique aux propriétaires et gestionnaires de domaine. Le Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz, riche d'un large commentaire explicatif, comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.