Code judiciaire 2013

Publié par Bruylant (Emile), le 15 mai 2013

1540 pages

Résumé

Ce Code en poche reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit, aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

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