Ce livre présente le nouveau droit des énergies renouvelables et les nouvelles règles de droit qui les accompagnent, et qui bouleverseront le monde de demain. Ces différents éléments d'évolution font que l'autoconsommation individuelle et collective a de l'avenir devant elle. De plus, la "flexibilité" tant de la production que de la consommation est au coeur de la nouvelle stratégie européenne, de même que l'hydrogène, comme vecteur de transport ou de stockage d'énergie. L'hydrogène vert sera sans doute un des éléments clés de la décarbonisation de notre société. Le renouveau des réseaux de chaleur est également perceptible. Mis à l'arrière-plan pendant des années, les réseaux de chaleur et la géothermie sont appelés à connaître un rebond. Le financement (notamment via les mesures de soutien et le CRM) et le développement de ces différentes filières sont exposés dans le livre. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, au monde de l'entreprise, aux développeurs de projets énergétiques, ingénieurs des pôles énergies et aux autorités publiques pour développer ensemble les projets de demain, tendant à la neutralité carbone.

Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique

A practical handbook on arbitration specifically orientated on the Energy and Infrastructure sectors.
A review of recent awards related to investment protection in the Energy and Infrastructure sectors. To which extent a Host State is entitled to change its law and what are the limits of the protected acquired rights of a foreign investor?

Arbitration and protection of investments in energy and infrastructure sectors

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une avant-dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Enfin, une dernière partie est consacrée aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Droit judiciaire

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

Code judiciaire 2014

Ce Code en poche reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit, aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Code judiciaire 2013

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire - avec une référence aux arrêts de la Cour d'arbitrage - ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l'objet essentiel est étranger au droit judiciaire. Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu'aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Code judiciaire 2012

Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE), tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois Régions. Il s'agit d'un instrument de travail destiné non seulement aux juristes, mais également aux ingénieurs, responsables politiques, responsables d'entreprise chargés d'énergie et autres praticiens.

Code de l'énergie Codex

Les plus grandes incertitudes règnent en procédure civile autour de la notion de fin de non-recevoir. Un tel constat peut paraître étonnant à propos d'une institution apparue, en France, au XIVe siècle et qui n'a cessé, depuis lors, d'être présente quasi quotidiennement devant les cours et tribunaux. Un réexamen de cette institution, chargée d'histoire et d'ambiguïtés sémantiques, s'imposait. Dans une première partie, l'auteur s'attaque aux aspects notionnels de la fin de non-recevoir. Au départ de trois propositions, un concept théorique de la fin de non-recevoir est élaboré. Une première proposition délimite le champ d'application de la fin de non-recevoir (la prétention), une deuxième précise sa fonction processuelle (empêchement fait au juge de statuer sur le fond de la prétention) et une troisième la resitue dans la structure logique du procès (après des étapes préalables - compétence et régularité de la saisine du juge - et avant l'étape du fond). Ce concept théorique a permis de rejeter diverses institutions et situations procédurales qualifiées, à tort, de fin de non-recevoir et de la redéfinir ainsi que, dans la foulée, le droit d'action. Cinq cas sont identifiés comme rentrant dans ce concept théorique, à savoir : le défaut d'intérêt, le défaut de qualité, l'exception de chose jugée, l'exception de transaction et, enfin, les liens entre plusieurs prétentions. La seconde partie de cet ouvrage examine les aspects procéduraux de la fin de non-recevoir où l'auteur démontre qu'au-delà des spécificités propres à chacune des fins de non-recevoir, il existe une homogénéité dans les règles de procédure qui leur sont communes. Ces règles touchent les conditions de prononcé et de mise en œuvre (absence d'exigence d'un texte ou d'un grief, rôle respectif du juge et des parties, régularisation) ainsi que les effets d'une décision statuant sur une fin de non-recevoir. La fin de non-recevoir, restaurée dans son concept originel et débarrassée d'excroissances contestables, retrouve ainsi une unité conceptuelle et procédurale justifiant son maintien indispensable en tant qu'institution autonome de la procédure civile.

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