Code de l'énergie Codex
Code de l'énergie Codex
Guy Block
GGuy Block
DDavid Haverbeke
DDavid Haverbeke
TThomas Lekane
TThomas Lekane
PPierre Melon
PPierre Melon
CCollectif
CCollectif
Publié par Bruylant (Emile), le 17 octobre 2003
1438 pages
Résumé
Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE), tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois Régions. Il s'agit d'un instrument de travail destiné non seulement aux juristes, mais également aux ingénieurs, responsables politiques, responsables d'entreprise chargés d'énergie et autres praticiens.
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Droit judiciaire
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