![Principes de contentieux administratif](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fs3.eu-west-3.amazonaws.com%2Fstatic.jardin-des-citations.com%2Feditions%2Fimages%2Fprincipes-de-contentieux-administratif-michel-paques-MvUe4uqTgEFiUYNQVxAJmCbGpByDPcSg.jpg&w=3840&q=100)
Principes de contentieux administratif
Publié par Larcier, le 19 mai 2017
580 pages
Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du contentieux.
Principes de contentieux administratif
Domaine public, domaine privé, biens des pouvoirs publics
Droit administratif
Droit administratif et contentieux
Actualité du cadre de vie en région wallonne - Aménagement du territoire et urbanisme, Evaluation des incidences sur l'environnement Natura 2000
Le droit de la propriété et natura 2000 natura 2000 and property rights - rapport de synthèse et rapports nationaux International and national reports Edition bilingue français-anglais
La sécurité juridique en droit administratif - Quatre leçons sur l'Etat de droit
La protection de l'environnement au coeur du ...
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎