Actualité du cadre de vie en région wallonne - Aménagement du territoire et urbanisme, Evaluation des incidences sur l'environnement Natura 2000
Principes de contentieux administratif
Publié par Larcier, le 19 mai 2017
580 pages
Résumé
Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Une synthèse pédagogique et raisonnée des fondements du contentieux administratif applicables en Belgique et une présentation critique du droit positif. Support d'un enseignement universitaire et fruit d'une expérience pratique quotidienne du contentieux.
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