Voies d'exécution

Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1 janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. La réforme de 2006 a évidemment conduit l'auteur à refondre, pour la nouvelle édition du présent ouvrage, les développements consacrés à la saisie immobilière. Toutefois, l'actualité des voies d'exécution n'est pas limitée à cette saisie. En effet si, s'agissant des saisies mobilières, la réforme de 1991-1992 est aujourd'hui relativement ancienne, il ne faut pas négliger les modifications consécutives à des dispositions dont certaines sont (ou sont encore) récentes. Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes issus de cette réforme, ne cesse d'apporter d'utiles réponses.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit (capacité, licence, maîtrise) ainsi qu'aux praticiens. On retrouve, avec un texte actualisé, les qualités qui ont fait le succès des éditions précédentes.
L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées.
Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une matière dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.

Procedure Civile. 10eme Edition 1998

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Depuis la précédente édition, la matière a fait l'objet de divers textes, certains d'une importance toute particulière, notamment des dispositions consécutives à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la loi du 12 mai 2009 relative à la simplification du droit, ainsi que le décret du 9 décembre 2009 réformant la procédure d'appel. Ces textes sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. Les auteurs, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, ont entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles.

Procédure civile

Les voies d'exécution ont fait l'objet d'une très importante réforme dont les bases ont été posées par une loi du 9 juillet 1991, laquelle a été notamment suivie d'un substantiel décret du 31 juillet 1992.
Si la réforme réalisée n'est pas complète, son domaine est néanmoins fort étendu. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier 1993, de nouvelles dispositions s'appliquent aux saisies mobilières et aux procédures de distribution par contribution. En outre, si l'ancien code de procédure civile est encore applicable en matière de saisie immobilière et de procédure d'ordre, il n'en demeure pas moins que les nouveaux textes contiennent aussi un corps de règles générales, qui ont donc vocation à régir toutes les saisies (y compris la saisie immobilière).
Les problèmes d'application des nouvelles dispositions ont non seulement suscité des études qu'il convient de connaître, mais sont aussi à l'origine d'une première jurisprudence à laquelle il importe d'être attentif.
C'est dire l'intérêt de la nouvelle édition de cet ouvrage, dont l'auteur a entendu présenter, aussi clairement que possible, les éléments fondamentaux d'une matière largement renouvelée, tout en étant soucieux de ne pas sacrifier certains "détails", sans la connaissance desquels l'on n'aurait qu'une vue bien imparfaite des procédures civiles d'exécution.

VOIES D'EXECUTION

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Le Code de procédure civile, qui n'était plus réellement nouveau" depuis longtemps, a cessé officiellement de l'être en conséquence de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007... ce qui n'empêche évidemment pas le renouvellement de la matière! Le Code de l'organisation judiciaire a été refondu", sans être pour autant qualifié de nouveau" : après l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte de sa partie législative, dont il avait déjà été tenu compte dans la précédente édition, le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 a opéré la refonte de sa partie réglementaire. Au cours des deux dernières années, la matière a fait l'objet de quelques autres textes, d'inégale importance, dont il est aussi question dans cette édition. L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce manuel un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles.

Bien que consacré à la même matière, cet ouvrage ne saurait être confondu avec le manuel Procédure civile (Cours élémentaire, Sirey), bien connu, dont le doyen Gérard Couchez est également l'auteur.
Même si son volume demeure dans de sages limites, il s'agit en effet d'un travail d'une autre ampleur. Il suffit pour s'en convaincre de parcourir les développements substantiels relatifs aux procédures devant les différentes juridiction de première instance (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal paritaire des baux ruraux), à la réglementation générale applicable aux multiples incidents de procédure, au jugement et aux voies de recours. Même la partie intitulée "Eléments fondamentaux de la procédure civile", qui est la plus proche du manuel précité, comporte une présentation largement renouvelée de certaines questions, notamment sur la compétence des juridictions.
Ce nouvel ouvrage, pour la réalisation duquel le doyen Gérard Couchez a pu compter sur la précieuse collaboration de MM. Jean-Pierre Langlade et Daniel Lebeau, intéressera tout autant les praticiens que les étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi que ceux qui, au-delà de l'Université, reçoivent une formation professionnelle (notamment dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats). Ils y trouveront un exposé dans lequel la priorité est donnée au droit positif, sans que soient pour autant négligés certains aspects théoriques importants de la matière. Ils apprécieront les nombreuses références (en particulier celles relatives à la jurisprudence récente), la clarté de l'écriture, ainsi qu'une présentation qui concilie souci de précision et esprit de synthèse.
Même s'agissant des questions les plus développées, le lecteur ne risque pas de se perdre, grâce à une structure rigoureuse. La tâche de recherche est au demeurant grandement facilitée, le sommaire initial étant complété par une table des matières et un index alphabétique détaillés.
Ce nouvel ouvrage constitue donc un instrument extrêmement utile pour l'étude et la pratique de la procédure civile.

Prenant la suite de l'ouvrage du même auteur sur le même thème paru dans la collection " Cours élémentaire " Sirey, le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Les étudiants de licence et maîtrise en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage, qui peut, en outre, eu égard à sa relative concision, être également utilisé pour la préparation de l'examen de deuxième année de capacité. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce manuel un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles. On retrouve, avec un texte actualisé, les qualités qui ont fait le succès des éditions précédentes.
L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées.
Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une matière dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.

Voies d'exécution

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