Voies d'exécution

Les procédures civiles d'exécution regroupent l'ensemble des moyens et techniques mis à la disposition des créanciers par la loi afin d'imposer aux débiteurs l'exécution de leurs obligations. Elles assurent la concrétisation des droits par l'utilisation, si nécessaire, de la contrainte, et permettent en particulier au créancier d'obtenir le recouvrement de ce qui lui est dû. Le droit de l'exécution est donc le droit de l'effectivité : effectivité des droits substantiels des créanciers, mais aussi effectivité des décisions de justice dans les cas très fréquents où les poursuites ont pour objet l'exécution de la décision du juge. C'est l'ensemble de cette matière, essentielle en pratique, que le présent ouvrage a pour objectif de faire découvrir au juriste ; guidé par le souci d'être complet, il veille en même temps à rester dans le cadre d'un format de synthèse. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles qui font des procédures civiles d'exécution une discipline extrêmement vivante, l'ouvrage présente d'abord les règles générales gouvernant les saisies, puis les différentes saisies et les mesures conservatoires, et enfin les procédures de distribution. Il s'adresse en priorité aux étudiants en droit de niveau master, ainsi qu'à ceux souhaitant se présenter à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats, ou à l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, les procédures civiles d'exécution étant en effet prévues au programme des épreuves écrites d'admissibilité. Quant aux candidats souhaitant embrasser la carrière de magistrat et passer le concours de l'Ecole nationale de la magistrature, ils ont tout intérêt à connaître ce juge dédié à la discipline, le juge de l'exécution, et le contentieux spécifique qui lui est dévolu : ils auront plus tard à "gérer" au contact des autres acteurs de l'exécution, les huissiers de justice au premier chef (intégrés à la nouvelle profession de commissaire de justice à partir du 1er juillet 2022), mais aussi les avocats. Les praticiens trouveront eux-mêmes dans le présent ouvrage les éléments fondamentaux du droit positif, et la jurisprudence la plus actualisée sur ce qui fait le contentieux de l'exécution.

Procédures civiles d'exécution

Voies d'execution ; 6e edition

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit (capacité, licence, maîtrise) ainsi qu'aux praticiens. On retrouve, avec un texte actualisé, les qualités qui ont fait le succès des éditions précédentes.
L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées.
Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une matière dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.

Procedure Civile. 10eme Edition 1998

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. La matière a été renouvelée au cours de ces dernières années par des textes importants. Certains de ceux-ci intéressent la compétence (loi du 26 janvier 2005, décret du 13 mai 2005, sans oublier l'ordonnance du 21 avril 2006 en tant qu'elle concerne la compétence du juge de l'exécution), d'autres sont relatifs à la procédure civile proprement dite (décrets du 20 août 2004 et du 28 décembre 2005), ou encore à l'organisation judiciaire (ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte de la partie législative du Code de l'organisation judiciaire). Les étudiants de licence et maîtrise en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage, qui peut, en outre, eu égard à sa relative concision, être également utilisé pour la préparation de l'examen de deuxième année de capacité. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce manuel un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles. L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.

Procédure civile

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.
Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011 (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux ; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends ; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires' Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition.
La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.
Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles.
Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.
Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour.

Procédure civile (17e édition)

Bien que consacré à la même matière, cet ouvrage ne saurait être confondu avec le manuel Procédure civile (Cours élémentaire, Sirey), bien connu, dont le doyen Gérard Couchez est également l'auteur.
Même si son volume demeure dans de sages limites, il s'agit en effet d'un travail d'une autre ampleur. Il suffit pour s'en convaincre de parcourir les développements substantiels relatifs aux procédures devant les différentes juridiction de première instance (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal paritaire des baux ruraux), à la réglementation générale applicable aux multiples incidents de procédure, au jugement et aux voies de recours. Même la partie intitulée "Eléments fondamentaux de la procédure civile", qui est la plus proche du manuel précité, comporte une présentation largement renouvelée de certaines questions, notamment sur la compétence des juridictions.
Ce nouvel ouvrage, pour la réalisation duquel le doyen Gérard Couchez a pu compter sur la précieuse collaboration de MM. Jean-Pierre Langlade et Daniel Lebeau, intéressera tout autant les praticiens que les étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi que ceux qui, au-delà de l'Université, reçoivent une formation professionnelle (notamment dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats). Ils y trouveront un exposé dans lequel la priorité est donnée au droit positif, sans que soient pour autant négligés certains aspects théoriques importants de la matière. Ils apprécieront les nombreuses références (en particulier celles relatives à la jurisprudence récente), la clarté de l'écriture, ainsi qu'une présentation qui concilie souci de précision et esprit de synthèse.
Même s'agissant des questions les plus développées, le lecteur ne risque pas de se perdre, grâce à une structure rigoureuse. La tâche de recherche est au demeurant grandement facilitée, le sommaire initial étant complété par une table des matières et un index alphabétique détaillés.
Ce nouvel ouvrage constitue donc un instrument extrêmement utile pour l'étude et la pratique de la procédure civile.

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Le Code de procédure civile, qui n'était plus réellement nouveau" depuis longtemps, a cessé officiellement de l'être en conséquence de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007... ce qui n'empêche évidemment pas le renouvellement de la matière! Le Code de l'organisation judiciaire a été refondu", sans être pour autant qualifié de nouveau" : après l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte de sa partie législative, dont il avait déjà été tenu compte dans la précédente édition, le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 a opéré la refonte de sa partie réglementaire. Au cours des deux dernières années, la matière a fait l'objet de quelques autres textes, d'inégale importance, dont il est aussi question dans cette édition. L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce manuel un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles.

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions de la réforme des voies d'exécution de 2006, et notamment les dispositions intervenues en 2009 sur les saisies mobilières, les retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder (d'office) la partie insaisissable du solde bancaire. Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies dexécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.

Voies d'exécution

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