CODE DE LA SECURITE SOCIALE. - Tome 8, Allocations aux personnes agées, Allocations aux adultes handicapés, Allocation de logement social, Aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants, édition 1996

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers - Convention collective nationale - IDCC : 992 - 17e édition - Décembre 2021

Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

Industrie des panneaux à base de bois - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2089

Code du service national

Code De La Securite Sociale. Tome 5, Prestations Familiales Et Prestations Assimilees, Editions 1996

Hygiene Alimentaire. Toxi-Infections , Alimentaires Collectives, Declaration, Investigation, Conduite A Tenir, Edition Avril 1995

Édition

Code civil