Droit pénal général

Pourquoi un ouvrage en droit de la communication ? Il existe bien un droit des marchés, de l'espace et de la fonction publique. Bien sûr, il ne peut s'agir d'une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa diuisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Elle justifie d'un corps assez limité de règles qui lui sont propres. Mais cela ne suffit pas à disqualifier cette discipline au plan universitaire. Il y a là un véritable objet d'études et d'enseignement : un droit s'est peu à peu développé afin de préciser et pacifier les conditions d'exercice d'une liberté fondamentale, celle de communication. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'exercice des activités de communication La communication papier (livre, presse périodique) - La communication électronique (audiovisuelle et en ligne) - Les questions transversales (agences de presse, journalisme, droits de réponse et dépôt légal) Les sanctions des abus de communication La condition préalable des infractions de presse (messages attentatoires à l'honneur et provoquants) - Le régime des Infractions de presse (éléments constitutifs, défense et peines applicables) - La poursuite des infractions de presse (engagement et déroulement des poursuites) Les limites à l'activité de communication Les droits et intérêts opposables aux médias (intérêts privés et intérêts publics) Cet ouvrage est à jour de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Droit de la communication

Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son œuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive. L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une des matières de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité. L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec des idées fausses et de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société. La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias. Cette seconde édition intègre par ailleurs l'ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles e en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s'agit d'un contentieux considérable.

Responsabilités civile et pénale des médias - Presse, télévision, Internet

Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est applicable : presse (déclaration), télévision (autorisation)... On constate ainsi que la communication numérique partage avec eux un régime minimum : l'identification de l'éditeur. Sur cette base, diverses règles ont été posées au niveau européen, puis en France par une loi de transposition de 2004 : restriction d'accès à certains sites, responsabilité limitée de l'hébergeur, identification des internautes, protection du consommateur... La matière pose des questions aussi diverses que la protection des droits d'auteur ou des données personnelles sur les réseaux ; elle mobilise aussi le droit de la concurrence (abus de position dominante sur ces nouveaux marchés) et le droit commercial (cession de noms de domaine, régime de la publicité). Elle présente par ailleurs une dimension internationale et européenne très marquée qui commande de s'interroger très souvent sur la loi applicable et la juridiction compétente pour statuer. Le présent ouvrage est à jour des dernières modifications apportées en la matière par une loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Il s'adresse principalement aux étudiants de master 1 ou 2 auxquels sont proposés des cours de "droit du numérique". Mais il pourra intéresser également tout professionnel confronté à une difficulté nouvelle sur les réseaux.

Droit de la communication numérique

Droit de l'information

Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias.Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi sur la liberté de la presse que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en cause. Ponctuelles, les réformes ont néanmoins progressivement modifié la logique du texte initial. Parallèlement, la jurisprudence a fait son oeuvre. Depuis un siècle, ce droit semble à la dérive.L'effort d'explication engagé par quelques grands anciens a cessé. Chacun déplore une matière de spécialistes dont la doctrine fuit la trop grande technicité. Les défenseurs des victimes dénoncent un corps de règles abusivement favorable aux médias et les médias profitent de son apparente obscurité.L'ambition de cet ouvrage est de rompre avec ces idées fausses, de redonner un sens à des mécanismes dont l'écoulement du temps a fait oublier la justification première et d'évaluer leur capacité à satisfaire les besoins nouveaux de la société.La démarche est nécessaire car le droit européen et la généralisation des nouvelles techniques de communication remettent en cause les solutions les mieux établies. Ils ont servi d'aiguillon à cette réflexion sur le droit spécial des médias.Cette troisième édition intègre par ailleurs l'ensemble des solutions dégagées par les juridictions civiles en application de la loi du 29 juillet 1881. Il s'agit d'un contentieux considérable.

Responsabilités civile et pénale des médias ; presse, télévision, internet

Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence de droit ou d'AES.

Ce manuel de Droit pénal général est construit sur une exigence essentielle : le principe de légalité des délits et des peines (première partie) qui sert à expliquer les restrictions mises à la responsabilité pénale (deuxième partie) et à critiquer ou justifier son application dans le temps et dans l'espace (troisième partie).Il s'agit d'un véritable credo tendant à démontrer que la répression ne peut s'exercer légitimement que dans le respect des droits de l'homme.L'ouvrage est consacré à l'étude du droit pénal depuis l'entrée en vigueur du « nouveau » Code (1er mars 1994). Loin d'idéaliser les solutions du passé, il s'intéresse aux évolutions actuelles et futures de ce droit en prenant en compte ses dimensions tant constitutionnelle qu'européenne.Ses perspectives de développement en droit de l'Union, comme la jurisprudence dégagée à Strasbourg, sont particulièrement exploitées.Une lecture à plusieurs niveaux est proposée à travers de nombreux «apartés » qui permettent l'approfondissement de questions techniques particulièrement délicates.La présente édition est à jour au 25 juillet 2014.

Droit pénal général

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