Le contrôle conjoint

Publié par JOLY, le 16 décembre 2014

456 pages

Résumé

Le contrôle correspond à la faculté d'imposer à une société ses décisions essentielles, sa stratégie sociale. Cette situation se présente sous une forme simple, le contrôle exclusif, ou complexe, le contrôle conjoint. Ce dernier résulte d'un agencement précis des prérogatives des partenaires et se rencontre dans les montages de filiales communes (joint ventures) ou dans les pactes d'actionnaires entre minoritaires influents. Les définitions de cette notion semblent diverger en fonction de l'esprit des matières qui les consacrent : conception rigoureuse en droit des sociétés, pragmatique en droit financier et économique, en droit de la concurrence et en droit comptable. Notion fonctionnelle dont l'appréhension est casuistique ou notion unitaire malgré l'apparence créée par les textes ? Les éléments d'une réponse sont proposés sur le fondement d'une étude approfondie de la jurisprudence et de la pratique des autorités de contrôle. Les problématiques « communes » soulevées par la notion, quant à son régime juridique, ne sont pas pour autant négligées. Les textes ne permettent pas de déterminer le champ d'application du contrôle conjoint : ils renvoient souvent au contrôle sans aucune autre précision. Surmonter cette difficulté impose la tâche difficile de scruter l'intention du législateur. Cet ouvrage analyse de manière approfondie les éléments des définitions du contrôle conjoint consacrées par le droit positif et propose un système de solutions aux problématiques liées au régime juridique du contrôle conjoint, rencontrées fréquemment par les praticiens. Par ailleurs, il propose une réflexion sur certaines des questions fondamentales soulevées par le contrôle, dans l'objectif de contribuer à une meilleure appréhension de cette forme de pouvoir. Ainsi, il s'adresse aussi bien au milieu universitaire qu'aux praticiens du domaine, avocats, juristes d'entreprise et experts-comptables.

L'extension du délit de négationnisme

Le contrôle conjoint

Critiques