Collectivités territoriales ; relever le défi de la loi Grenelle II

Publié par Gualino, le 05 juillet 2011

256 pages

Résumé

Véritable monument législatif, la loi « Grenelle II » (loi du 12 juillet 2010) se présente comme une « boîte à outils » devant permettre d'atteindre les objectifs fi xés par le « Grenelle I » et de réformer dans de très nombreux domaines pour parvenir à relever le défi des prochaines années et décennies : concilier la croissance économique et le respect de l'environnement. Conçu pour un usage pratique, ce livre présente de manière accessible l'ensemble du contenu de la loi « Grenelle II » à destination des collectivités territoriales. Celles-ci, en effet, sont en première ligne et doivent apporter des réponses et des solutions dans les 11 domaines suivants, qui constituent autant de chapitres du livre : - les bâtiments ; - l'urbanisme ; - la publicité et les enseignes ; - les transports ; - l'énergie et le climat ; - la biodiversité ; - les déchets ; - les risques naturels ; - la santé ; - l'eau potable, l'eau de pluie et l'assainissement ; - la gouvernance Rédigé par une avocate spécialisée en droit de l'environnement, ce vade- ecum s'adresse aussi bien aux élus qu'à l'ensemble du personnel territorial.

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