Egalite des salaires entre les hommes et les femmes

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Documentation française, le 01 juillet 1998

Résumé

Accès à l'emploi, formation professionnelle, conditions de travail, rémunération..., le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de notre droit constitutionnel et du droit international du travail. Ce volume de la collection " Transparences " présente en trois volets, le dispositif français dans ce domaine. La première partie est consacrée à l'égalité de traitement : interdiction des discriminations fondées sur le sexe et obligation d'information des salariés. La seconde présente les mesures de rattrapage en faveur des femmes, nécessaires pour parvenir à cette égalité, ainsi que les aides publiques qui peuvent être accordées à l'entreprise dans ce but. La troisième est consacrée aux voies de recours des personnes victimes de discriminations et aux sanctions, civiles et pénales, qui peuvent être prises à l'encontre de leurs auteurs.