Le code marocain de famille en Europe - Bilan comparé de dix ans d'application

Publié par La Charte, le 24 janvier 2017

719 pages

Résumé

En 2004 au Maroc, un nouveau Code de la famille a été adopté (Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la famille). Un aspect tout à fait innovateur du Code fut la prise en compte désormais du cas de figure de la situation familiale des Marocains résidant à l'étranger (MRE). Le législateur marocain créait une ouverture qui devait permettre de garantir plus de stabilité internationale et de sécurité juridique pour ces personnes, notamment en leur reconnaissant la possibilité de contracter mariage selon les formalités administratives locales du pays de leur résidence habituelle (en Europe), ou encore, en acceptant de donner effet à des décisions judiciaires de divorce rendues à l'étranger et impliquant des MRE. Dans cet ouvrage sont regroupés les résultats d'une recherche comparée qui s'est penchée sur l'application concrète du Code dans cinq pays d'Europe (la France, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie et la Belgique) ainsi qu'au Maroc, en portant un intérêt particulier pour les situations de familles de MRE résidant dans ces pays. La recherche couvre deux volets, d'une part, sont étudiées les principales questions que soulevaient depuis 2004 les dossiers et litiges impliquant des MRE vivant en Europe et la manière dont ceux-ci sont traités non seulement par les tribunaux et les administrations publiques, mais également par les services consulaires marocains ; d'autre part, comment sont reçus en droit interne marocain, les décisions judiciaires ainsi que les actes délivrés par les autorités compétentes en matières civiles et familiales dans les pays de résidence de MRE en Europe. A ce jour, très peu est su à propos de cette réception. Ce qui rend cet ouvrage si précieux et utile est la démonstration qui est faite, à travers les diverses contributions, de la difficulté majeure qui - plus de dix années à compter depuis l'entrée en vigueur du Code - continue à se poser pour les autorités administratives et judiciaires des deux rives de la Méditerranée et qui consiste à savoir comment correctement appréhender la manière dont en Europe, d'une part, et au Maroc, de l'autre, est conçue la famille et la manière de réguler les relations, tant entre partenaires, qu'entre parents et leurs enfants.

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